Loi sur la Publicité: 27/01/2005

Loi sur la Publicité

Proposé par M. de Fortia

Article 1: Tous les types de messages publicitaires sont autorisés
sur la ML Principale de Fantispa jusqu'à un cetain seuil.

Article 2: Les publicités sont interdites sur toutes les autres ML de
la Principauté.

Article 3: Les publicités des entreprises étrangères sont autorisés
jusqu'à certain seuil.

Article 4: La publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Article 5: La publicité de démarchage est strictement interdite. La
publicité de démarchage est la publicité envoyée à une adresse
électronique précise et non pas sur la ML.

Article 6: Les entreprises désirant dépassées le seuil autorisé
doivent payer une redevance annuelle à l'Etat.

Article 7: Le seuil de publicité autorisé est déterminé par le
Parlement sur proposition du gouvernement.