Loi sur les Mariages: 31/01/2005

LOI SUR LES MARIAGES

Proposé par M. Morton

1. Deux personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent se
marier.

2. Deux Citoyens peuvent se marier si ils sont tout deux consentants.

3. Une personne ne peut être marié qu'à une unique autre personne. La bigamie est interdite.

4. Un mariage avec une personne de nationalité différente est
autorisée, dès lors que le pays étranger dispose d'une législation adéquate sur les mariages.

5.Le mariage ne peut-etre prononcé que par le Prince, le 1er
ministre ou bien un Duc de la nation.

6. Le divorce est possible dès lors qu'un des deux membres du couple en fait part à un juge. Dès lors, sans aucune discussion, les biens possédés par le couple sont séparés en deux parts de valeur égale.
Les biens appartenant à un seul des membres du couple ne peut être réclamé par l'autre membre du couple.

7. L'Etat verse une prime d'installation de 500 $F pour tout
mariage, dès lors que l'un des deux mariés est un Citoyen.

8. Les contrats de mariages sont autorisés, dans la mesure ou les
deux conjoints sont consentants.
Le contrat de mariage a pour but d'organiser l'union de deux
citoyens, et ce dans les domaines qu'ils auronts choisis. Une copie du contrat de mariage doit être envoyé à la Cour Nationale de Fantispa.