Proposition de Loi sur les Religions en Fantispa
Du Droit des citoyens
Article 1 :
Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à des convictions religieuses et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.
Article 2 :
Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à une formation religieuse et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution.
Article 3 :
Tout citoyen Fantisapis est libre d'afficher ses croyances religieuses en privé. En public, cela lui est interdit s'il s'exprime en tant que membre du Gouvernement, du Parlement, ou de toute institution représentant l'Etat au niveau exécutif, judiciaire ou législatifs.
Article 4 :
Le Prosélytisme est interdit au sein de la Principauté.
Du Statut de religion
Article 5 :
Toute religion disposant de biens immobiliers, mobiliers ou autre est considérée comme étant une association à but non lucratif du point de vue légal.
Article 6 :
Un religion dans les dispositions de l'article 5 peut être financée par ses adhérents par des donations libres.
Article 7 :
Une religion peut orgagniser des manifestations publiques si celles-ci sont acceptées par le Comité de l'Intérieur ou, à défaut, le Premier Ministre.
Article 8 :
Une autorité religieuse ne peut se substituer à l'autorité de l'Etat ni la remplacer, même si un responsable religieux est élu à un poste au sein de l'Etat lui-même.
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