Loi sur les Banques: 27/01/2005

Proposé par M. De Fortia,

Chapitre I: La Banque de Fantispa

Article 1: La Banque de Fantispa est l'émettrice de la monnaie
fantispaise le $F.

Article 2: Le Directeur de la Banque de Fantispa est nommé par le
Prince sur proposition du Ministre de l'Economie.

Article 3: Le coût des services de la Banque de Fantispa est présenté
dans le budget du gouvernement à chaque nouveau mandat. Il peut y
avoir une réévaluation du coût des services pendant le mandat.

Chapitre II: Les banques privées

Article 4: Les banques privées sont autorisés sur l'ensemble du
territoire fantispais.

Article 5: Les banques privées sont obligés d'avoir un compte à la
Banque de Fantispa.

Chapitre III: Coût des services

Article 6: Le taux d'intérêt maximum autorisé pour un prêt est
déterminé par le Parlement sur proposition du gouvernement.

Article 7: Le taux d'intérêt des comptes courants est laissé à
l'appréciation des banques.

Article 8: L'ouverture d'un compte ne peut pas exiger un apport financier.

Article 9: La fermeture d'un compte peut exiger un apport financier qui est déterminé par les banques.

Article 10: Le retrait ou le dépôt d'argent ne peut pas exiger une
compensation financière.

Article 11: La possession d'un compte peut exiger une contribution
mensuelle déterminée par les banques.

Article 12: Le coût des services doit être présenté au client avant
l'ouverture de son compte.

Chapitre IV: Des échanges monétaires avec l'étranger

Article 13: Les banques privées ne peuvent pas exporter la monnaie
fantispaise.

Article 14: Les banques privées ne peuvent pas importer de la monnaie
étrangère.

Article 15: Seul la Banque de Fantispa a le pouvoir de faire des
échanges de monnaies avec l'étranger.