Loi sur les contrats de travail

Je place cette loi à l'ordre du jour. Messieurs, je vous prie de terminer les discussions s'y reportant.



Loi sur les contrats de travail

Chapitre I: Sur le Contrat de Travail

Article 1:

Un contrat de travail doit être établi pour tout travail continu.

Article 2:

Ce contrat de travail doit contenir les noms des deux parties, la durée du contrat, le salaire qui sera verser, les éventuelles indemnités de rupture de contrat, les signatures des contractants.

Article 3:

Lorsqu’un contrat de travail est réalisé, un exemplaire doit être envoyé au Comité de l’Economie.


Chapitre II: Sur la rupture du Contrat de Travail


Article 4:

Un contrat de travail peut-être annulé par l’employeur si et seulement si le contractant n’a pas réalisé le travail qu’il devait faire.

Article 5:

Un contrat de travail peut-êtr annulé par l’employé si et seulement si l’employeur n’a pas versé le salaire mensuel avant le 3 du mois suivant.

Article 6:
Dans le cas où le salarié ne respecte pas le contrat, l’entreprise pourra demandé une indemnité d’absence de travail.

Article 7:

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas le contrat, le salarié pourra obtenir une indemnité dont le montant minimal sera le montant des mensualités à verser.

Article 8:
C’est la Cour Nationale qui sera en charge d’étudier ces affaires.


Chapitre III: Sur les personnes sans emplois


Article 9:

Les personnes sans emplois qui ont déjà contracté des contrats de travail pour une durée totale d’au moins de 10 mois ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de chômage s’élevant à 100$F.

Article 10:

Une personne qui perçoit des indemnités de chômage doit pour pouvoir conserver ses indemnités effetuer des recherches d’emplois sur le Forum de l’AFIE qui sera créé pour l’occasion.

Article 11:

Les personnes sans emplois ne correspondant pas à l’article 9 recevront une indemnité de logement s’élevant à 50$F.

Article 12:

C’est le Comité de l’économie qui décide d’accorder ou non les indemnités de chômage ou de logement.


Chapitre IV: Sur les contrats

Article 13:

Il existe deux types de contrats: les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Article 14:
Une personne ne peut pas contracter plus de deux CDD consécutivemet dans une même entreprise. Le troisième contrat sera forcèment un CDI.

Article 15:

La durée maximale d’un CDD est de trois mois.

Article 16:

Les CDI ne peuvent pas être annulés avant une durée de 6 mois après la signature.

Article 17:

L’administration ne peut pas proposer plus d’un contrat CDD consécutivement à une même personne.



Achille Zavapa, Président du Parlement National

"
Je propose une légère modification à l'article 16 :

"Article 16: Les CDI ne peuvent pas être annulés avant une durée de 6 mois après la signature sous réserve des dispositions prévues dans le chapitre 2 de la présente loi."

De même, il serait bon de préciser dans l'article 2 les dates de début et de fin précise du contrat, le titre sous lequel le salarié est engagé, et une description des tâches qu'il effectura."

Si vous êtes d'accord, faites le savoir. Si vous avez autre chose à ajouter, n'hésitez pas. La loi sera votée lorsque que la formulation de la loi sera adoptée. Elle sera votée ensuite (très bientôt).

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je suis assez d'accord malgré les réserves que j'ai émis auparavant.
Max Morton

N'hésitez pas à proposer des modifications. Seule la version finale sera passée au vote.

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Sinon, je crois qu'il est possible d'amender la loi pour la compléter. Ces amendements sont mis au vote en même temps que la loi principale mais à part. C'est ce que je viens de faire pour la lois sur les armées.

Je trouve que M. Zavapa ne fait que préciser certains points donc je suis d'accord pour leur ajout et je suis même prêt à voter si tout le monde a finis de donner son avis.

Julio de Fortia, Député PCF

Mr. Morton, la parole est à vous . Nous passerons alors au vote si vous n'avez rien à ajouter.

Achille Zavapa, président du Parlement National

Je n'ai rien a ajouter et je suis pret a voter.
Max Morton,
Député MPD

Je place cette loi au vote.


Loi sur les contrats de travail

Chapitre I: Sur le Contrat de Travail

Article 1:

Un contrat de travail doit être établi pour tout travail continu.

Article 2:

Ce contrat de travail doit contenir les noms des deux parties, la durée du contrat accompagnée des dates de début et de fin précises du contrat, , le salaire qui sera versé, les éventuelles indemnités de rupture de contrat, la description du travail à accomplir, le titre sous lequel le salarié est engagé et les signatures des contractants.

Article 3:

Lorsqu’un contrat de travail est réalisé, un exemplaire doit être envoyé au Comité de l’Economie.


Chapitre II: Sur la rupture du Contrat de Travail


Article 4:

Un contrat de travail peut-être annulé par l’employeur si et seulement si le contractant n’a pas réalisé le travail qu’il devait faire.

Article 5:

Un contrat de travail peut-êtr annulé par l’employé si et seulement si l’employeur n’a pas versé le salaire mensuel avant le 3 du mois suivant.

Article 6:
Dans le cas où le salarié ne respecte pas le contrat, l’entreprise pourra demandé une indemnité d’absence de travail.

Article 7:

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas le contrat, le salarié pourra obtenir une indemnité dont le montant minimal sera le montant des mensualités à verser.

Article 8:
C’est la Cour Nationale qui sera en charge d’étudier ces affaires.


Chapitre III: Sur les personnes sans emplois


Article 9:

Les personnes sans emplois qui ont déjà contracté des contrats de travail pour une durée totale d’au moins de 10 mois ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de chômage s’élevant à 100$F.

Article 10:

Une personne qui perçoit des indemnités de chômage doit pour pouvoir conserver ses indemnités effetuer des recherches d’emplois sur le Forum de l’AFIE qui sera créé pour l’occasion.

Article 11:

Les personnes sans emplois ne correspondant pas à l’article 9 recevront une indemnité de logement s’élevant à 50$F.

Article 12:

C’est le Comité de l’économie qui décide d’accorder ou non les indemnités de chômage ou de logement.


Chapitre IV: Sur les contrats

Article 13:

Il existe deux types de contrats: les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Article 14:
Une personne ne peut pas contracter plus de deux CDD consécutivemet dans une même entreprise. Le troisième contrat sera forcèment un CDI.

Article 15:

La durée maximale d’un CDD est de trois mois.

Article 16:

Les CDI ne peuvent pas être annulés avant une durée de 6 mois après la signature sous réserves des dispositions prévues au Chapitre 2 de la présente loi.

Article 17:

L’administration ne peut pas proposer plus d’un contrat CDD consécutivement à une même personne.

Votre vote sera présenté de la manière suivante en fonction de votre choix :

POUR
CONTRE
BLANC

Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je vote POUR-

Max Morton,
Député MPD

Je vote POUR, Achille Zavapa, Président du Parlement National

Je vote POUR.

Julio de Fortia, Député PCF

La loi sur les contrats de travail est donc adoptée avec 3 voix favorables contre 0.

Elle entrera en application une fois promulguée par le Prince.

Achille Zavapa, Président de Parlement National