| proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé | |
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Auteur | Message |
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Max Morton ancien
Nombre de messages : 1700 Localisation : Tindali, Prya Date d'inscription : 22/03/2005
| Sujet: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Mer 4 Mai 2005 - 17:25 | |
| Voici une proposition de loi qui pourrait rendre l'armée plus attractive, j'aimerais quel soit discuté, la voici:
Loi sur la réserve :
Article 1 : Il est institué une carrière de réserve au sein de l’armée fantispaise. Article 2 : La réserve de l’armée peut être composée de tout soldat ou citoyen qui en fera la demande. Article 3 : Les réservistes sont tenues d’un service minimum d’un mois par an ou ils pourront être assignés, par l’état-major, à des opérations, manœuvres, ou tout autres services de l’armée. Article 4 : Le mois de service à exercer par le réserviste pour se dérouler en plusieurs période. Et cette ou ces périodes seront choisis par le réserviste Article 5 : Toute fin de service exigera du réserviste, quelque soit son grade un rapport sur les activités exercer durant son service. Peuvent être exempté de ce rapport, tout réserviste dont les activités se seraient limitées à des activités physiques ou d’entretien a la caserne. Article 6 : Les réservistes pourront être réquisitionnés à tout moment, dès lors que la sécurité de la nation ou de ses territoires est en danger. Max Morton | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 5 Mai 2005 - 15:28 | |
| Cette proposition de loi est maintenant mis à l'ordre du jour du Parlement.
Julio de Fortia, Président du Parlement National | |
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Max Morton ancien
Nombre de messages : 1700 Localisation : Tindali, Prya Date d'inscription : 22/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 5 Mai 2005 - 15:33 | |
| Bien, merci Mr le président, c'est une bonne chose, pour la défendre je dirais encore que l'armée sera plus attractive, pas besoin d'y etre tout le temps, et possibilité de s'y présenter quand on veut, et de plus le rapport exigé va servir a ne pas non plus délaisser les postes dans l'armée. Voila mon avis perso. Max Morton, Député MPD | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 5 Mai 2005 - 17:47 | |
| Grâce à ce texte, le statut de réserviste ne sera pas contraignant et permettra aux citoyens de participer à l'activité militaire sans pour autant se voir privés des autres formes d'activités. Je suis pour cette proposition.
Achille Zavapa, Député MPD | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Sam 7 Mai 2005 - 14:21 | |
| Je n'ai rien à proposer pour compléter cette loi. Si tout le monde est d'accord, elle sera mise au vote.
Julio de Fortia, Président du Parlement National | |
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Max Morton ancien
Nombre de messages : 1700 Localisation : Tindali, Prya Date d'inscription : 22/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Sam 7 Mai 2005 - 14:22 | |
| Etant l'instigateur de cette loi je n'ai non plus aucune modification a apporter. Max Morton, Député, MPD | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Sam 7 Mai 2005 - 17:54 | |
| Pour moi, c'est bon ! Je suis prêt à user de mon droit de vote. A vos marques !
Achille Zavapa, Député MPD | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Mar 10 Mai 2005 - 12:37 | |
| Messieurs, en ma qualité de nouveau Président du Parlement National, je soumets cette loi à votre vote.
Loi sur la réserve :
Article 1 :
Il est institué une carrière de réserve au sein de l’armée fantispaise.
Article 2 :
La réserve de l’armée peut être composée de tout soldat ou citoyen qui en fera la demande.
Article 3 :
Les réservistes sont tenus d’un service minimum d’un mois par an ou ils pourront être assignés, par l’état-major, à des opérations, manœuvres, ou tout autre service de l’armée.
Article 4 :
Le mois de service à exercer par le réserviste peut se dérouler en plusieurs périodes, et cette ou ces périodes seront choisies par le réserviste
Article 5 :
Toute fin de service exigera du réserviste, quelque soit son grade un rapport sur les activités exercées durant son service. Peuvent être exemptés de ce rapport, tout réserviste dont les activités se seraient limitées à des activités physiques ou d’entretien a la caserne.
Article 6 :
Les réservistes pourront être réquisitionnés à tout moment, dès lors que la sécurité de la nation ou de ses territoires est en danger.
Achille Zavapa, Président du Parlement National | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Mar 10 Mai 2005 - 12:43 | |
| Pour voter. Veuillez poster votre bulletin sous la forme suivante en fonction de votre choix:
1) POUR
2) CONTRE
3) BLANC
La loi est adoptée à la majorité des deux tiers come à l'accoutumée.
Achille Zavapa, Président du Parlement National | |
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Max Morton ancien
Nombre de messages : 1700 Localisation : Tindali, Prya Date d'inscription : 22/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Mar 10 Mai 2005 - 14:46 | |
| Je vote POUR
max Morton, Député MPD | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Mar 10 Mai 2005 - 17:37 | |
| Je vote POUR.
Achille Zavapa, Président du Parlement National. | |
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 12 Mai 2005 - 9:10 | |
| Je vote POUR.
Monsieur Zavapa, les lois sont votées à la majorité absolue, cela veut dire plus de 50% des voix.
Dans notre cas on se retrouve à une majorité des deux-tiers, car on n'a actuellement que 3 membres au Parlement.
Julio de Fortia, Député PCF | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 12 Mai 2005 - 14:06 | |
| Monsieur De Fortia,
je vous remercie pour votre zèle mais cela me permettait de faire état de la situation actuelle. Bien entendu, si vous le souhaitez, je peux procéder de la manière conventionnelle.
Achille Zavapa, Président du Parlement National | |
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Achille Zavapa ancien
Nombre de messages : 709 Localisation : Tétaou, Fantispa Date d'inscription : 19/03/2005
| Sujet: Re: proposition de loisur le statut de réserve au sein de l'armé Jeu 12 Mai 2005 - 14:08 | |
| La loi sur la Réserve ayant obtenu 3 voix favorables contre 0 est par conséquent adoptée par le Parlement National.
Achille Zavapa, Président du Parlement National | |
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