Amendement de la Constitution

Voci la proposition d'amendement de l'article 6 de la Constitution fantispaise faite par le Premier Ministre M. Max Morton.

L'Assemblée élit son président pour un mandat de trois mois renouvelable, la semaine qui suit l'élection législative

Je propose d'ajouter:
Le Président du Parlement National doit être actif au Parlement. Si il est absent pendant une péiode trop importante et qu'il semble freiner les activités du Parlement, un vote de confiance sera réalisé. Si celui-ci est négatif à la majorité des deux-tiers, le Président sera destitué et un nouveau choix sera réalisé par le Parlement National.
Cet ajout a pour ambition d'empêcher qu'une seule personne puisse bloquer les activités législatives du pays.

Julio de Fortia, Président du Parlement National

La proposition d'amendement initiale me convient. Votre proposition, Mr. De Fortia me semble sensée et tout à fait justifiée, mais nous devrions peut être définir "période trop importante" afin que l'amendement semble plus solide et clairement établi.

Achille Zavapa, Député MPD

Je suis d'accord avec monsieur Zavappa, car cette période peut etre évalué différemment selon la participation générale de la nation et donc nous pourrions tomber dans des abus.
A mon sens un tel poste, si l'absence n'a pas été prévenu, un délai maximum de 10 jours doit etre accordé.
Qu'en dites vous?
Sinon je suis d'accors avec l'amendement.
Max Morton

J'ai oublié de demander:
Pourrait on revenir sur l'hémicycle pour discuter de ce sujet, nous avons de nouvelles place, autant s'en servir.
Max Morton

Un délai de 10 jours pour une absence injustifiée me semble convenir. Voici quelques ajouts que je soumets à vos observations.

"Le Président du Parlement peut demander à être démissionné de ses fonctions. Sa demande est alors acceptée ou refusée par les députés par un vote nécessitant la majorité. Un nouveau Président du Parlement doit alors être élu selon les conditions légales, prévues par la Constitution, dans un délai de 5 jours."

"Le Président du Parlement peut déléguer sa mission à un autre Parlementaire pour une période limitée à 15 jours non renouvelables. Cette délégation s'achève une fois que le Président de Parlement originel l'annonce, ou que le délai prévu ait expiré. Dans ce dernier cas, un nouveau Président du Parlement est élu selon les conditions légales."

Ces deux ajouts permettront au Parlement de ne pas être ralenti par une absence éventuelle prévue par le Président. Ainsi, un Président occupé pour une période relativement courte pourra être remplacé provisoirement. 15 jours non-renouvelables éviteront qu'un délégué n'officie pas à outrance à un poste auquel il n'a pas été élu.


De même, si le Président vient à devenir très occupé exlude, il peut prendre ses responsabilités et démissionner pour le Bien du Parlement.

L'essentiel est bien sûr que ce poste crucial ne soit pas laissé à l'abandon pendant trop longtemps. Qu'en pensez vous ?

Achille Zavapa, Député MPD

Je suis d'accord, surtout sur le fait que des absences peuvent etre prévenu et temporaire, je suit pour ce rajout dans la constitution, cependant je ne comprend pas le point suivant:

"Le Président du Parlement peut demander à être démissionné de ses fonctions. Sa demande est alors acceptée ou refusée par les députés par un vote nécessitant la majorité. Un nouveau Président du Parlement doit alors être élu selon les conditions légales, prévues par la Constitution, dans un délai de 5 jours."

Pourquoi une démission devrait etre refusé? Si le détenteur du poste ne se sent plus capable, ou ne souhaite tout simplement lus occupé ce poste c'est son droit,non?
Max Morton

En fait, je souhaite simplement que le Président du Parlement ait l'obligation de présenter aux députés dont il est le représentant les raisons de sa démission. (Même si celles-ci sont futiles).
Il me semble en effet que ce rôle de responsabilité ne doit pas être pris à la légère. De plus, ultérieurement, cela pourra éviter la démission d'un Président du Parlement, poussé dehors par des pressions extérieures.

Je suis désolé de m'être mal exprimé. Dans l'état, je ne pensais pas non plus qu'une demande de démission puisse être refusée si les raisons étaient justifiées. Je pense que les Députés font preuve de raison, et que cela ne serait pas un obstacle.

Je complète donc ma proposition de la façon suivante :

"Le Président du Parlement peut demander à être démissionné de ses fonctions en précisant les raisons de sa requête. Sa demande est alors acceptée ou refusée, s'il est fait état de pressions portées par un tiers à l'encontre dudit Président du Parlement, par les députés par un vote nécessitant la majorité. Un nouveau Président du Parlement doit alors être élu selon les conditions légales, prévues par la Constitution, dans un délai de 5 jours."

Cela serait il plus de votre goût ?

Achille Zavapa, Député MPD

Voici la proposition définitive:
Celle-ci est composé de 4 points qui compléteront la Consitution. Ces 4 points seront placés dans un Chapitre III: Du Président du Parlement et constitueront 4 articles différents.

Chaque article sera voté séparément à la majorité des deux tiers.


1: L'Assemblée élit son président pour un mandat de trois mois renouvelable, la semaine qui suit l'élection législative

2: Le Président du Parlement National doit être actif au Parlement. Si il est absent pendant une période trop importante et qu'il semble freiner les activités du Parlement, un vote de confiance sera réalisé. Si celui-ci est négatif à la majorité des deux-tiers, le Président sera destitué et un nouveau choix sera réalisé par le Parlement National.

3: Le Président du Parlement peut déléguer sa mission à un autre Parlementaire pour une période limitée à 15 jours non renouvelables. Cette délégation s'achève une fois que le Président de Parlement originel l'annonce, ou que le délai prévu ait expiré. Dans ce dernier cas, un nouveau Président du Parlement est élu selon les conditions légales.

4: Le Président du Parlement peut demander à être démissionné de ses fonctions en précisant les raisons de sa requête. Sa demande est alors acceptée ou refusée, s'il est fait état de pressions portées par un tiers à l'encontre dudit Président du Parlement, par les députés par un vote nécessitant la majorité. Un nouveau Président du Parlement doit alors être élu selon les conditions légales, prévues par la Constitution, dans un délai de 5 jours.

Si personne ne s'oppose à la clôture des débats, le vote débutera dès que tout le monde l'aura fait savoir.

Julio de Fortia, Président du Parlement National

Voici la procèdure de vote:

Chacun envoie un message en réponse au Sujet sous cette forme:

-1: POUR ou CONTRE ou BLANC
-2: POUR ou CONTRE ou BLANC
-3: POUR ou CONTRE ou BLANC
-4: POUR ou CONTRE ou BLANC

Chacun des articles pourra être adopté dès que la majorité des deux tiers sera acquise.

Julio de Fortia, Président du Parlement National

Les amendements, me convienne je suis rpet a voter, cependant lors de l'application il ne faudra pas oublier de signaler de retirer les textes anciens se trouvant dans la constitution et dans le texte sur le fonctionnement du parlement.
Max Morton

Nous n'attendons donc plus que l'avis de M. Zavapa et nous pourrons commencer le scrutin. Il va de soi que le Prince recevra un MP décrivant les changements à réaliser et les textes à supprimer ou modifier.

Julio de Fortia, Président du Parlement National

Le vote peut commencer.

Achille Zavapa, Député MPD

Le vot peut donc débuter avec les instructions données précèdemment.


1. POUR
2. POUR
3. POUR
4. POUR

Julio de Fortia, Président du Parlement National

1. POUR
2. POUR
3. POUR
4. POUR

Max Morton, Député MPD

1.POUR
2.POUR
3.POUR
4.POUR

Achille Zavapa, Député MPD

Le vote de l'Amendement est désormais clos.

L'Amendement est adopté avec 100% des voix sur chacun des articles. L'Amendement devra être ajouté à la Constitution par Son Altesse Princière et prend effet dès à présent.

Julio de Fortia, Président du Parlement