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 Décret de Création d'un Conseil des Colonies

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AuteurMessage
zygmunt
Rang: Administrateur
zygmunt


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Date d'inscription : 09/03/2005

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MessageSujet: Décret de Création d'un Conseil des Colonies   Décret de Création d'un Conseil des Colonies EmptyDim 27 Mar 2005 - 15:41
Décret de Création d'un Conseil des Colonies

Article 1: Un Conseil des Colonies est créé.

Article 2: Ce Conseil est mis sous tutelle du Comité de la Défense et des Affaires Etrangères.

Article 3: Les membres du Conseil sont le Premier Ministre, le Prince et un membre du parlement.

Ce Décret entre en vigueur dès aujourd'hui.

Julio de Fortia, Premier Ministre
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