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 Loi sur l'administration des colonies

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2 participants
AuteurMessage
Max Morton
ancien
Max Morton


Nombre de messages : 1700
Localisation : Tindali, Prya
Date d'inscription : 22/03/2005

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MessageSujet: Loi sur l'administration des colonies   Loi sur l'administration des colonies EmptyMer 11 Mai 2005 - 10:01

Voici une loi sur l'administration des colonies:

Loi sur l’administration des colonies :

Article 1 : Il est institué une administration en vue de l’organisation des colonies.
Article 2 : L’administration des colonies sera dirigée par un consul, celui-ci sera chargé de la communication entre la métropole et les colonies, d’administrer les colonies selon la loi, la constitution et selon les directives du haut conseil des colonies.
Article 3 : Un budget est assigné aux colonies en vue de leur administration. Ce budget est voté par le parlement.
Article 4 : Le consul est choisi par le peuple au moyen d’une élection libre et ce pour une durée de six mois.
Article 5 : Le consul est la plus haute autorité militaire et administrative au sein des colonies, il répond de ses actes devant le parlement.

Max Morton,
Député MPD
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Max Morton
ancien
Max Morton


Nombre de messages : 1700
Localisation : Tindali, Prya
Date d'inscription : 22/03/2005

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MessageSujet: Re: Loi sur l'administration des colonies   Loi sur l'administration des colonies EmptyJeu 30 Juin 2005 - 16:44

Je pense que a présent il serait bien que le parlement discute des deux dernières loi, a savoir celle sur la citoyenneté et sur l'administration des colonies, histoire de finir le travail avant les prochaines élections.
Max Morton,
Député MPD
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defortia
ancien
defortia


Nombre de messages : 1873
Localisation : Tétaou
Date d'inscription : 20/03/2005

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MessageSujet: Re: Loi sur l'administration des colonies   Loi sur l'administration des colonies EmptyJeu 30 Juin 2005 - 21:43

J'aimerais changé l'Article 4 en:

Article 4 : Le consul est choisi par le peuple au moyen d’une élection libre et ce pour une durée de six mois. Si le nombre d'habitants dans les colonies dépasse 4 citoyens, ils élisent eux-mêmes le Consul.

Dans l'article 5, je pense qu'il faut partager le pouvoir militaire entre son Altesse Zygmunt 1er et le Consul.

Julio de Fortia, député PCF
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http://site.voila.fr/fantispa/tispana
Max Morton
ancien
Max Morton


Nombre de messages : 1700
Localisation : Tindali, Prya
Date d'inscription : 22/03/2005

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MessageSujet: Re: Loi sur l'administration des colonies   Loi sur l'administration des colonies EmptyJeu 30 Juin 2005 - 21:47

En fait le consul est le représentant executif de la principauté dans les colonies, un peu comme un préfet avec des directives en plus ppur dynamiser la province, autrement dit il s'en remet au prince et au parlement de Fantispa quant a ses actions.

Sinon je suis d'accord pour la modification de l'article 5, vous avez bien raison monsieur De Fortia, autant prévenir un développement de nos colonies, a mon avis c'est plus que probable.

PS: j'avait pas vu votre avatar, vous etes plutot effrayant comme gars, je me demande si je ne préférerait pas perdre les prochaines élections moi. Wink
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