Messieurs les députés,
Je place cette proposition de Traité à l'ordre du jour. Veuillez noter qu'il a déjà été ratifié par notre partenaire Mazambalais. Autrement dit veuillez faire état de vos retenus si vous en avez étant donné que ce texte sera plus difficilement modifiable (mais le Mazambala est très ouvert donc, n'hésitez pas si vraiment il y a un impair !). Je vous prie de vous hâter, parce que le Mazambala respecte déjà les engagements liés à ce traité.
Achille Zavapa, Président du Parlement National
Pacte de Non-agression Mutuelle
Mazambala
&
Principauté de Fantispa
Préambule :
Dans le cadre des relation entre le Mazambala et la Principauté de Fantispa, l’aspect militaire est non négligeable. Ce pacte est modifiable au cours du temps par des amendements. Les amendements devront être ratifiés par les deux pays après une consultation de leurs chefs d'Etats et /ou de leurs populations.
Article 1 :
Par le biais de la reconnaissance de ce pacte, les deux pays reconnaissent qu’en aucun cas, ils ne doivent jamais tenter des actions militaires contres les territoires d’un des pays (colonies comprises).
Article 2 :
Dans le cas ou un des pays cités subit une agression militaire de la part d’un tiers, le pays non agressé doit tenter une approche diplomatique envers l’agresseur.
Si son parlement l’approuve et/ou si les chefs d'Etat y sont favorable, le pays non agressé peut dans la limite de ses moyens porter assistance au pays attaqué. Dans ce cas là, les forces militaires alliées ne devront pas rester plus que nécessaire sur le territoire du pays allié.
Article 3 :
En temps de conflit militaire de l’un ou l’autre des pays, une présence diplomatique sera présente dans les ambassades respectives des deux pays.
En cas d’occupation d’un des deux états par un état tiers, la nation alliée et libre, s’engage à fournir une aide pour que le pays occupé continue d’être reconnu au niveau international et que celui-ci reste un Etat Souverain. De même il s’engage à ne jamais reconnaître l’occupation du pays allié par un état tiers et de toujours œuvrer de façon à ce que l’état allié retrouve sa dignité et son territoire.
Article 4 :
Toujours dans le cas d’une agression territoriale par un pays tiers, la nation non agressée, avec accord des chefs d'Etat et/ou la chambre de ses représentants, peut ouvrir ses frontières aux réfugiés du pays attaqué ; et laisser un espace libre pour le gouvernement de transition.
Article 5 :
Un état signataire n’est pas tenu de rentrer en conflit avec leur allié si celui-ci est l’agresseur.
Cependant, il peut donner un accord de passage des forces armées alliées le temps du conflit. Cet accord de passage définira quels sont les types de troupes qui pourront passer sur le territoire allié (Aérien, Maritime, Terrestre).
Article 6 :
Les signataires de ce pacte sont tenus de porter une assistance technique, médicale et matérielle aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance, dès lors que ces dernières ont demandé un soutien.
Article 7 :
Dans le cas où un état signataire dispose d’informations relatives à la sécurité de son allié, avec l’accord de son Chef d’état, par le biais des agences de renseignements, il peut communiqué ces informations.
Article 8 :
Dans le cadre d’un échange militaire, il pourra être effectué, avec l’accord des états-majors, des manœuvres militaires de façon à ce que les forces militaires de chaque pays puissent connaître le mode de fonctionnement et éviter les dommages collatéraux lors de conflits.
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