proposition pacte de non agression mazambala-Fantispa

Pacte de Non-agression Mutuelle
Mazambala
&
Principauté de Fantispa



Préambule :

Dans le cadre de la nouvelle relation naissante entre le Mazambala et la Principauté de Fantispa, l’aspect militaire est non négligeable. Ce pacte est modifiable au cours du temps par des amendements. Les amendements devront être ratifiés par les deux pays après une consultation de leurs états-majors et /ou de leurs populations.



Article 1 :

Par le biais de la reconnaissance de ce pacte, les deux pays reconnaissent qu’en aucun cas, ils ne doivent jamais tenter des actions militaires contres les territoires d’un des pays (colonies comprises).


Article 2 :

Dans le cas ou un des pays cités subit une agression militaire de la part d’un tiers, le pays non agressé peut dans la mesure de ses moyens tenter une approche diplomatique envers l’agresseur. Si son parlement l’approuve et si l’état-major y est favorable, le pays non agressé peut dans la limite de ses moyens porter assistance au pays attaqué. Dans ce cas là, les forces militaires alliées ne devront pas rester plus que nécessaire sur le territoire du pays allié.


Article 3 :

En temps de conflit militaire de l’un ou l’autre des pays, une présence diplomatique sera présente dans les ambassades respectives des deux pays.
En cas d’occupation d’un des deux états par un état tiers, la nation alliée et libre, s’engage à fournir une aide pour que le pays occupé continue d’être reconnu au niveau international et que celui-ci reste un Etat Souverain. De même il s’engage à ne jamais reconnaître l’occupation du pays allié par un état tiers et de toujours œuvrer de façon à ce que l’état allié retrouve sa dignité et son territoire.


Article 4 :

Toujours dans le cas d’une agression territoriale par un pays tiers, la nation non agressée, avec accord de la chambre de ses représentants, peut ouvrir ses frontières aux réfugiés du pays attaqué ; et laisser un espace libre pour le gouvernement de transition.


Article 5 :

Un état signataire n’est pas tenu de rentrer en conflit avec leur allié si celui-ci est l’agresseur.
Cependant, il peut donner un accord de passage des forces armées alliées le temps du conflit. Cet accord de passage définira quels sont les types de troupes qui pourront passer sur le territoire allié (Aérien, Maritime, Terrestre).


Article 6 :

Les signataires de ce pacte sont tenus de porter assistance aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance.


Article 7 :

Dans le cas où un état signataire dispose d’informations relatives à la sécurité de son allié, avec l’accord de son Chef d’état, par le biais des agences de renseignements, il peut communiqué ces informations.


Article 8 :

Dans le cadre d’un échange militaire, il pourra être effectué, avec l’accord des états-majors, des manœuvres militaires de façon à ce que les forces militaires de chaque pays puissent connaître le mode de fonctionnement et éviter les dommages collatéraux lors de conflits.

Il ne s'agit pas du pacte que Melle d'azclepyos a propose.
C'est presque le meme, seuls les reference aux assamblee et pouvoirs changent car dans le texte ci-dessus le mazambala n'est pas concerne: nous n'avons pas de parlement par exemple.

Voici la copie officielle que le mazambala approuve:

Citation :

Pacte de Non-agression Mutuelle
Mazambala
&
Principauté de Fantispa



Préambule :

Dans le cadre des relation entre le Mazambala et la Principauté de Fantispa, l’aspect militaire est non négligeable. Ce pacte est modifiable au cours du temps par des amendements. Les amendements devront être ratifiés par les deux pays après une consultation de leurs chefs d'Etats et /ou de leurs populations.



Article 1 :

Par le biais de la reconnaissance de ce pacte, les deux pays reconnaissent qu’en aucun cas, ils ne doivent jamais tenter des actions militaires contres les territoires d’un des pays (colonies comprises).


Article 2 :

Dans le cas ou un des pays cités subit une agression militaire de la part d’un tiers, le pays non agressé doit tenter une approche diplomatique envers l’agresseur.
Si son parlement l’approuve et/ou si les chefs d'Etat y sont favorable, le pays non agressé peut dans la limite de ses moyens porter assistance au pays attaqué. Dans ce cas là, les forces militaires alliées ne devront pas rester plus que nécessaire sur le territoire du pays allié.


Article 3 :

En temps de conflit militaire de l’un ou l’autre des pays, une présence diplomatique sera présente dans les ambassades respectives des deux pays.
En cas d’occupation d’un des deux états par un état tiers, la nation alliée et libre, s’engage à fournir une aide pour que le pays occupé continue d’être reconnu au niveau international et que celui-ci reste un Etat Souverain. De même il s’engage à ne jamais reconnaître l’occupation du pays allié par un état tiers et de toujours œuvrer de façon à ce que l’état allié retrouve sa dignité et son territoire.


Article 4 :

Toujours dans le cas d’une agression territoriale par un pays tiers, la nation non agressée, avec accord des chefs d'Etat et/ou la chambre de ses représentants, peut ouvrir ses frontières aux réfugiés du pays attaqué ; et laisser un espace libre pour le gouvernement de transition.


Article 5 :

Un état signataire n’est pas tenu de rentrer en conflit avec leur allié si celui-ci est l’agresseur.
Cependant, il peut donner un accord de passage des forces armées alliées le temps du conflit. Cet accord de passage définira quels sont les types de troupes qui pourront passer sur le territoire allié (Aérien, Maritime, Terrestre).


Article 6 :

Les signataires de ce pacte sont tenus de porter assistance aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance.


Article 7 :

Dans le cas où un état signataire dispose d’informations relatives à la sécurité de son allié, avec l’accord de son Chef d’état, par le biais des agences de renseignements, il peut communiqué ces informations.


Article 8 :

Dans le cadre d’un échange militaire, il pourra être effectué, avec l’accord des états-majors, des manœuvres militaires de façon à ce que les forces militaires de chaque pays puissent connaître le mode de fonctionnement et éviter les dommages collatéraux lors de conflits.

Ce n'est pas grave, ça arrive de commetre une erreur.
surtout que j'avais fais une citaton donc on pouvais très bien croire que le texte était exactement le même.
Mais il n'y a pas beaucoup de changement. Il a fallut que je rajoute une précission car le traité pouvait s'appliquer à Fantispa mais aps au mazambala cr il était fait référence aux parlements et aux Etats-majors. J'ai changé Etat-majors en chef d'Etat car sinon cela excluait les dignitaires mazambalais. Et de plus, le mazambala n'a pas de parlement. Donc cela aurait été galère d'en créer un exprès pour voter une motion d'aide à Fantispa en tamps de guerre.
Voilà c'est tout.

A bientôt et bon vote.


PS: quand aurais-je le droit de participer à la vie politique du pays en tant que citoyenne Fantispaise.

Dans un message précedent, vous me disiez que c'était dur les organisations du pays car on pouvait à la fois être le supérieur et le sous-fifre hiérarchique! Et bien avec moi, ce sera pire! Il faudra que je précise au nom de quelle cituation je m'exprime.

Alors pour commencer, ici je m'exprimais en tant que Premier Ministre du Mazambala.

Bravo a tous pour ces changemen,ts vous avez fait du bon travail, meme si je vous l'avoue j'aurais préféré qu'il n'y est pas de changement.
Mais je me plie a la volonté général.
Max Morton,
Premier Ministre

Max vous ne pouviez pas dire que certains articles étaient tendancieux voire même inexplicables?
Certains obligeaient les états à mener des actions contre lesquelles la nation ne veut pas forcément, cela devient à mon sens plus démocratique.

De toutes façon il s'agit là d'un premier pas qui garantie la paix entre nos deux pays et sécurise un peu plus chacun de nos deux Etats puisque nous sommes légalement tenu de nous entraider.

D'autres traités pourront suivre, plus précis et plus spécialisé sur certains points. Je ne doute pas que d'ici peu nous aurons largement de quoi pouvoir annoncer au MM que l'alliance de nos deux pays est complète et que personne ne peut s'y opposer sur Mer, Terre ou Air!

Ce texte présente l'avantage d'une liberté des nations souveraines : pour le reste, je pense que notre amitié sincère suffira !

Vous en doutez ??

Achille Zavapa

Achille Zavapa a écrit:

Ce texte présente l'avantage d'une liberté des nations souveraines : pour le reste, je pense que notre amitié sincère suffira !

Vous en doutez ??

Achille Zavapa

Je suis d'accord avec vous, notre amitié devrait suffire et comme cela les deux pays gardent toute leur indépendance tout en affirmant leur amitié. Et je ne doute point d'elle comme nous tous d'ailleurs.

Je faisait référence aux traités judiciaire qu'il faudra mettre en place d'ici peu et aux traités culturels, universitaires, etc....

Je pense que nos deux pays ont beaucoup à y gagner.

voici le pacte final, qui a été ratifié par le président moganda.

pourrait-il être mis au parlement pour être ratifié par fantispa.

Citation :

Pacte de Non-agression Mutuelle
Mazambala
&
Principauté de Fantispa



Préambule :

Dans le cadre des relation entre le Mazambala et la Principauté de Fantispa, l’aspect militaire est non négligeable. Ce pacte est modifiable au cours du temps par des amendements. Les amendements devront être ratifiés par les deux pays après une consultation de leurs chefs d'Etats et /ou de leurs populations.



Article 1 :

Par le biais de la reconnaissance de ce pacte, les deux pays reconnaissent qu’en aucun cas, ils ne doivent jamais tenter des actions militaires contres les territoires d’un des pays (colonies comprises).


Article 2 :

Dans le cas ou un des pays cités subit une agression militaire de la part d’un tiers, le pays non agressé doit tenter une approche diplomatique envers l’agresseur.
Si son parlement l’approuve et/ou si les chefs d'Etat y sont favorable, le pays non agressé peut dans la limite de ses moyens porter assistance au pays attaqué. Dans ce cas là, les forces militaires alliées ne devront pas rester plus que nécessaire sur le territoire du pays allié.


Article 3 :

En temps de conflit militaire de l’un ou l’autre des pays, une présence diplomatique sera présente dans les ambassades respectives des deux pays.
En cas d’occupation d’un des deux états par un état tiers, la nation alliée et libre, s’engage à fournir une aide pour que le pays occupé continue d’être reconnu au niveau international et que celui-ci reste un Etat Souverain. De même il s’engage à ne jamais reconnaître l’occupation du pays allié par un état tiers et de toujours œuvrer de façon à ce que l’état allié retrouve sa dignité et son territoire.


Article 4 :

Toujours dans le cas d’une agression territoriale par un pays tiers, la nation non agressée, avec accord des chefs d'Etat et/ou la chambre de ses représentants, peut ouvrir ses frontières aux réfugiés du pays attaqué ; et laisser un espace libre pour le gouvernement de transition.


Article 5 :

Un état signataire n’est pas tenu de rentrer en conflit avec leur allié si celui-ci est l’agresseur.
Cependant, il peut donner un accord de passage des forces armées alliées le temps du conflit. Cet accord de passage définira quels sont les types de troupes qui pourront passer sur le territoire allié (Aérien, Maritime, Terrestre).


Article 6 :

Les signataires de ce pacte sont tenus de porter une assistance technique, médicale et matérielle aux troupes alliées dans le cas où celles-ci seraient à portée du territoire, ou un moyen maritime de celui qui portera assistance, dès lors que ces dernières ont demandé un soutien.


Article 7 :

Dans le cas où un état signataire dispose d’informations relatives à la sécurité de son allié, avec l’accord de son Chef d’état, par le biais des agences de renseignements, il peut communiqué ces informations.


Article 8 :

Dans le cadre d’un échange militaire, il pourra être effectué, avec l’accord des états-majors, des manœuvres militaires de façon à ce que les forces militaires de chaque pays puissent connaître le mode de fonctionnement et éviter les dommages collatéraux lors de conflits.

Votre demande a été mis à l'ordre du jour au Parlement National. Un petit tour au bistro du coin ?

Achille Zavapa, président du Parlement National

Chouette...