Loi de sauvegarde et de gestion des biens financiers

Alexia Lapierre : - Chers collègues, le travail reprend. Les vacances sont terminées ! Pour débuter cette cession, M. Goranz, député RPR est invité à venir présenté la proposition de loi qu'il a déposé le 4 juillet dernier.

Spoiler:

Loi de sauvegarde et de gestion des biens financiers a écrit:: Article 1 : Les biens financiers d’une personne sont constitués par les liquidités dont elle dispose sur son/ses comptes personnel(s) situé(s) sur le sol national et par l’ensemble des actions fantispaises dont elle est détentrice.

Article 2 : Le gouvernement peut à tout moment décider de saisir les biens financiers d’un citoyen qui aurait disparu depuis plus de trois mois et d’un résident étranger qui aurait disparu depuis plus de cinq mois, dans le but de faciliter la dynamisation de l’économie.

Article 3 : Les biens mobiliers et matériels ne peuvent en aucun faire l’objet de saisi par le gouvernement sauf expropriation prévue et organisée par la loi.

Article 4 : Un citoyen fantispais ou un résident étranger peut déposer au Tribunal National une demande d’ordre de sauvegarde dans laquelle il citera très précisément les biens financiers qu’il souhaite pouvoir sauvegarder en cas de disparition.

Article 5 : Un ordre de sauvegarde est valable un an à compter de la date de dépôt. Durant cette période, les biens financiers cités dans l’ordre de sauvegarde ne pourront pas être saisi par les autorités.

Article 6 : En cas de violation de l’article 5, un citoyen fantispais ou un résident étranger revenant sur la scène publique est en droit de déposer une plainte. La responsabilité des décideurs des actes de violation sera engagée tout comme celle de l’Etat.

Article 7 : La condamnation pour violation d’un ordre de sauvegarde peut amener le versement d’un dédommagement allant jusqu’à 150% des biens financiers en question et du versement d’une amende pour les responsables allant jusqu’à 6.000 $F.

Article 8 : L’Etat peut décider de procéder à une nationalisation d’une entreprise basée sur le sol fantispais et que les actionnaires soient des citoyens actifs, disparus ou des résidents actifs ou disparus. L’Etat devra alors motiver son choix par des impératifs économiques et les justifier.

Article 9 : Une nationalisation peut être partielle ou complète.

Article 10 : En cas de nationalisation, l’Etat devra payer les action aux prix affichés en bourse de Sorlop (via EcoMicro) majoré de 20%.

Article 11 : Une nationalisation ordonnée par le Gouvernement et contestée par un citoyen peut faire l’objet d’une proposition de loi visant à l’interdire ou l’annuler auprès du Parlement.

Léonard Goranz : - Mes chers collègues. Dans une volonté de protéger les biens financiers de chacun, mais aussi de ne pas faire dormir des biens qui sont totalement inutilisés et qui pourraient servir à la communauté, mon esprit d'initiative m'a poussé a proposé ce texte. Certains crieront à la réglementation à tout-va. D'autres, comme moi, pensons qu'il faut donner les moyens à la justice de faire régner un certain ordre et d'octroyer ainsi des droits à chaque citoyen. J'ai pris l'initiative de ne pas consulter mon groupe parlementaire avant de présenter ce texte afin de ne pas être paralysé dans des luttes d'influences et politiques.

Wladyslaw Korzeski : - Ce texte est un bon moyen d'inciter à l'exportation des fonds financiers nationaux. Rien n'est d'ailleurs prévu à cet égard. La fuite des biens financiers à l'étranger ne vous intéresse donc si peu ? Nous nous opposerons à cette proposition.

Alexia Lapierre : - Je vous rappelle qu'aujourd'hui est le dernier jour de débat avant le passage au vote des deux textes en discussion actuellement.

Le PCF n'a rien à redire sur ce texte. Nous sommes favorable sauf sur les articles concernant la nationalisation.
Sur l'article 8 : la nationalisation ne peut se faire qu'avec accord du citoyen ou résident si celui-ci est actif.

Alexia Lapierre : - J'ai enregistré un amendement (j'espère l'avoir bien retranscris) qui est soumis au vote jusqu'à mercredi, minuit.
Par ailleurs, aucune proposition n'étant parvenu dans nos bureaux pour le moment, aucun débat n'est ouvert par conséquent.

Amendement unique:

Le PCF vote pour la version B à savoir que celle-ci s'ajoute à l'article 8 originellement proposé.

Alexia Lapierre : - Ah, j'ai donc modifié l'amendement. Il me semblait que cela sonnait "mal".

Irina Kudovrinka : - J'en profite pour ma part pour donner les votes du groupe RPR.

Choix A => 6 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes RPR:

Choix A => 1 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes PM:

Alexia Lapierre : - L'unique amendement est largement et massivement adopté. Là encore, les députés sont appelés à voter jusqu'a samedi inclus.

Amendement unique :
Participation => 24 voix (80%)
Abstention => 6 voix (20%)

Choix A => 7 voix (29,17%)
Choix B => 17 voix (70,83%)

Texte amendé:

POUR => 1 voix
CONTRE => 3 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes PM:

POUR => 8 voix
CONTRE => 0 voix
ABSTENTION => 1 voix

Détail des votes RPR:

Alexia Lapierre : - Malgré une participation faible, la proposition est adoptée !

Participation => 12 voix (40%)
Abstention => 18 voix (60%)

POUR => 9 voix (75%)
CONTRE => 3 voix (25%)

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