Tod Ruffin
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 | | Sujet: Abrogation du Décret de Création d'un Conseil des Colonies Lun 18 Mai 2015 - 12:11 | |
| Le groupe parlementaire du Rassemblement Pour une République propose l'abrogation du décret suivant. - Citation :
Décret de Création d'un Conseil des Colonies
Article 1: Un Conseil des Colonies est créé.
Article 2: Ce Conseil est mis sous tutelle du Comité de la Défense et des Affaires Etrangères.
Article 3: Les membres du Conseil sont le Premier Ministre, le Prince et un membre du parlement.
Ce Décret entre en vigueur dès aujourd'hui.
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