Réforme de la Constitution

Caroline Dunoirre : - Mesdames, messieurs les députés.
En parallèle aux votes en cours, le gouvernement, via la Ministre de la Justice, a déposé une réforme de la Constitution. Le sujet est donc important. Mme Meyer est invitée à venir défendre le texte et expliquer les modifications apportées. Les députés pourront alors débattre.

Réforme constitutionnelle a écrit:

Constitution de 2015

Chapitre I : Du pouvoir exécutif
Article 1
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines.

Article 2
Le chef d'Etat est le Prince ou un de ses héritiers.
Il est le gestionnaire du site du forum, le représentant de la Principauté à l'étranger.
Il est membre à part entière du gouvernement.

Article 3
Le chef du gouvernement est nommé par le Prince de Fantispa.

Article 4
Le gouvernement comprend obligatoirement:

Le Comité de l'Economie et des Finances
Le Comité de la Justice
Le Comité à la Défense
D'autres Comités peuvent être créés ou détruits par le Prince.
Les Ministres sont nommés par le prince sous proposition du chef du Gouvernement.

Chapitre II : Du pouvoir législatif
Article 5
Le pouvoir législatif appartient au Parlement National.

Article 6 : Le parlement national est composé de 30 députés élus à la proportionnelle par un scrutin de liste à un tour et pour une durée de trois mois.
Les modalités de l'élection sont fixés par un décret du Prince.
Le président du parlement est élu la semaine qui suit l’élection des députés. Le président est élu pour la durée de la mandature.

Article 7 : Le fonctionnement interne du parlement est régit par son règlement intérieur

Article 8
Le Parlement National peut-être dissous par le Prince ou par le Président du Parlement. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Chapitre III : Du pouvoir judiciaire
Article 9
Le Prince nomme 3 Grands Juges sous proposition du Ministre de la Justice.

Article 10
Le Prince ne peut être condamné à une peine d'emprisonnement.
Il peut être condamné à payer une amende.

Article 11 :
La fonction de juge est incompatible avec toutes fonctions électives.

Chapitre IV : Des armées
Article 12
La Principauté de Fantispa possède une armée de Mer, de Terre et de l'Air.

Article 13
Le chef des armées est le Prince. Il nomme le chef d'état-major sous proposition du Ministre de la Défense.

Chapitre V : Des principes de bases
Article 14
Le nombre de clones est limité à deux.

Article 15
Toute personne peut posséder la nationalité fantispaise si elle n'a pas commis de crimes dans son ancien Etat.

Chapitre VI : De l'Economie
Article 16
L'économie est régi par le texte sur l'économie.

Chapitre VII: De l'Organisation des provinces
Article 17
La Principauté de Fantispa est composé de 2 provinces:

Les provinces de Fanto et Tispana: elles ont le statut de province princière, elles sont dirigées par un Duc nommé par le Prince.
Les Ducs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Chapitre IX : Du Conseil Constitutionnel
Article 18
Le Conseil Constitutionnel veille au respect de la constitution et à la conformité des lois avec la constitution.
Le Conseil Constitutionnel est composé des anciens premiers ministres de Fantispa et du Prince.
Le Conseil Constitutionnel devra être constitué puis réuni à la demande d'un citoyen.

Chapitre X : Révision de la constitution
Le parlement peut accepter une nouvelle constitution avec un vote au 2/3.

Je tiens pour commencer à rappeler que ce texte est une proposition gouvernementale ! Et non un texte défendu par le MPD. En effet mon groupe aura apparemment des suggestions à proposer.

Les changements sont les suivants :

L' article 6 qui modifie le nombre de député, le mode d'élection du président du parlement et des députés ainsi que leur mandat.
L'article 7 institue un changement que nous avons déjà mis en oeuvre, à savoir le règlement intérieur de notre assemblée. Ce qui a fortement réduit et simplifié la partie législative.

L'article 17, les provinces des Almérics et du Mazambala ont été retiré, notre territoire revient à son administration initiale. A savoir deux provinces dirigées par un Duc nommé par le Prince.
L’article s'est vu ajouté les termes suivants :

"L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis." Ainsi il peut être proposé une loi permettant d'organiser les provinces et leur territoire "interne" et leur direction.

Peu de changements majeurs donc, puisque le travail sur le parlement avait déja eu lieu, il a simplement fallu adapter la constitution, au niveau local la constitution prévoit désormais la possibilité de déléguer certaines compétences des provinces à leurs villes ou autres territoires.

Les républicains que nous sommes ne pouvons que regretter le manque d’avancées républicaines et donc la subsistance d’un certains nombre de privilèges dépassés.
Néanmoins, nous faisons aussi la constatation des nécessités pour Fantispa de retrouver une assise, un socle commun qui puisse lui permettre de retrouver un fonctionnement correct. Nous ne profiterons pas des faiblesses de la Principauté pour y ajouter du désordre au désordre.

Par conséquent, le groupe RPR cherchera à ne pas nuire à cette proposition tout en essayant de l’améliorer.

En outre, nous rappelons – puisque Madame la Présidente ne l’a pas fait – qu’il s’agit d’une réforme constitutionnelle et que donc deux tiers des voix exprimés seront nécessaires pour son adoption… Autant dire que le consensus sera vital…

Nous demandons un certain nombre d’éclaircissements ou faisons quelques observations :

Article 1 : Les décrets sont valables 6 semaines… Sous-entendu que le Parlement doit les adopter pour les valider définitivement ?

Article 8 : Je ne pense pas trahir le secret du Conseil des Ministre en disant que l’interprétation de cet article faisait débat. La question était de savoir qui – dans l’article original – possédait le pouvoir de dissoudre l’assemblée. Il se trouve que ce sont le Prince ET le Président du Parlement. Les deux doivent donc être d’accord pour cela. Cette notion doit être incorporée parce qu’elle n’est que sous-entendu.
Il va de soi que mon groupe refuse catégoriquement que seul le pouvoir exécutif (Prince, Premier Ministre…) ait le seul pouvoir de dissoudre. Cela mettrait le Parlement sous le couperet du gouvernement. Néanmoins, si l’un des deux disparaît, alors la décision pourrait appartenir naturellement à celui qui reste.

Article 9 : Le Prince nomme les juges, le Prince dirige le gouvernement, le Prince fait partie du Conseil Constitutionnel… Le groupe RPR proposera un amendement de cet article.

Article 19 (qui a pas été noté d’ailleurs !) : L’article parle « d’accepter une nouvelle constitution ». En fait, il y a deux cas de figure « révision ou changement de constitution ». Le RPR, là aussi, formulera un amendement dans un soucis de clarté.

Et puis quoi Ruffin ? 100 $F et une Spéciale ? T’veux pas quand même dépouiller l’Prince, non ? Nom d’un Dahu ! J’t’en foutrais d’une République moi !

A l'inverse du groupe RPR, le MPD pense que le moment est venu de faire des avancées sérieuse en terme de démocratie et proposera des amendements après s'être réuni.
C'est d'ailleurs pour cela que je tenais à bien dissocier mon travail de ministre de celui de parlementaire. Des pistes doivent être envisagées et nous comptons sur le parlement pour les envisager sérieusement.

L'union nationale est le meilleur moyen pour une nation de stagner et de refuser des avancées vitales, sur la constitution qui marquera le fonctionnement de la nation pour les années à venir, il est indispensable de s'adapter à notre société.

Après réunion du groupe voici les propositions du groupe MPD :

1- Ajout d'un préambule indiquant les valeurs défendues par la principauté et son rôle dans la protection du citoyen, quelque chose comme cela :

"La principauté de Fantispa est une monarchie parlementaire, l'état est dirigé par un représentant de la famille des Garenio. La principauté assure l'égalité des citoyens devant la loi sans aucunes distinctions d'aucune sortes. Elle assure aussi la protection de chacun par tout actes de discriminations ainsi que la liberté et le développement personnel de chacun.
Tout message à caractère diffamant ou dégradant pour la personne humaine est interdit, les citoyens s'engagent au respect d'autrui"

Énoncer quelques principes de bases nous parait indispensable, cela permet d'éviter à avoir des lois absurdes et pompeuses comme celle sur la publicité que nous sommes en train de voter. Car je le rappelle, pourquoi s'intéresser à la publicité uniquement ? Cela signifie qu'en l'état actuel dans tous les autres domaines on peut diffamer à tout va, insulter le Prince et n'importe quel citoyen.
Que le principe soit énoncé dans la constitution nous parait indispensable pour ne pas a avoir à légiférer dans chaque domaine (l'art, la presse, l'affichage publique, etc..). C'est une question de cohérence si nous ne souhaitons pas avoir un code pénal interminable.

2- Article 1 : Comme le RPR, bien que ce soit implicite, nous proposons l'ajout de la phrase suivante "Les décrets peuvent être étendu par un vote du parlement"

3- Article 8 : Nous soutenons que le parlement du parlement OU le Prince doivent pouvoir dissoudre, de toute façon un président du parlement qui n'aurait pas de majorité n'a pas spécialement de sens. C'est aux partis de dresser des alliances pour avoir la majorité, ce n'est pas à la constitution de le faire.

4- Article 10 : Suppression totale de l'article.
Notre groupe n'est pas unanime sur cette question, néanmoins la plupart trouve dangereuse ce type d'immunité.

5- Article 17 : Nous proposons l'article suivant en remplacement de l'actuel article afin d'assurer à nos citoyens une avancée démocratique majeure. En effet leurs représentants locaux sont gérés dans un système digne d'un système féodal.
Nous pensons que le moment est venu de s'en émanciper, cela ne remet en rien en cause la place du Prince dans notre société, le MPD tient à le souligner.
La Principauté de Fantispa est composé de 2 provinces:

Les provinces de Fanto et Tispana elles sont dirigées par un gouverneur élu nommé par les citoyens.
Les gouverneurs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Nous rejoignons les députés MPD concernant le Préambule proposé même si celui-ci assoie un peu plus la monarchie. Poser des principes ici est justifié en effet. Néanmoins, ne mélangeons pas tout, le débat sur la publicité en est un autre et il a sa place.

Citation :

Préambule
La principauté de Fantispa est une monarchie parlementaire, l'état est dirigé par un représentant de la famille des Garenio. La principauté assure l'égalité des citoyens devant la loi sans aucunes distinctions d'aucune sortes. Elle assure aussi la protection de chacun par tout actes de discriminations ainsi que la liberté et le développement personnel de chacun.
Tout message à caractère diffamant ou dégradant pour la personne humaine est interdit, les citoyens s'engagent au respect d'autrui"

Nous rejoignons le MPD à propos de l’article 1.

Citation :

Article 1
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines
Les décrets peuvent être étendu par un vote du parlement.

Par ailleurs, nous sommes en désaccord avec le MPD concernant la dissolution. Nous soulignons que le Président du Parlement ne « dispose pas de majorité », c’est le gouvernement qui en dispose… ou pas. Le rôle du Président du Parlement se limite essentiellement au bon déroulement du travail législatif. Cependant, nous refusons que le pouvoir exécutif seul puisse avoir la possibilité de dissoudre la représentation nationale.

Citation :

Article 8
Le Parlement National peut être dissous par le double accord du Premier Ministre et du Président du Parlement. Ni l’un, ni l’autre ne peut le décider seul sauf en cas de disparition de l’un des deux. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Souhaitant donner davantage de contre-pouvoir, nous proposons l’amendement suivant.

Citation :

Article 9
Trois Grands Juges sont nommés pour siéger à la Cour de Justice. Ils sont nommés par trois personnes différentes : le Prince, le Ministre de la Justice et le Président du Parlement.

Nous soutenons la suppression de l’article 10. Que se passerait-il si le Prince tuait une personne ?


Nous proposons un amendement très proche de celui du MPD (qui contient visiblement une petite coquille). Nous utilisons le terme de « Woli » qui était utilisé il y a longtemps dans l’Est de la province de Fanto et qui signifie à peu près la même chose.

Citation :

Article 17
La Principauté de Fantispa est composé de 2 provinces:
Les provinces de Fanto et Tispana elles sont dirigées par un Woli élu par les citoyens de la province.
Les Wolis sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Je précise que la loi sur la publicité n'est pas un autre débat, inscrire dans la constitution certaines valeurs et certaines protections, évitent de devoir faire des lois comme celle de la publicité. Interdire les caractères diffamant et autres dans la publicité les autorisent dans les autres secteurs publics, culture, presse, éducation.
Le MPD défend une vision efficace de la justice avec des textes peu nombreux, mais efficace et une constitution claire.

Wladyslaw Korzeski : - Lamentables ! Vous m’entendez ? Lamentables ! Vos propositions sont lamentables ! Vous cherchez à détruire notre monarchie déjà si éprouvée ne serait-ce que par votre présence dans ce lieu ! Nous sommes opposés à toute réforme.

Le PCF soutient la réécriture des articles 8 et 9 du RPR.

Le PCF s'oppose à la modification de l'article 17 tel que proposée par le MPD et le RPR. Nous proposons plutôt de mettre en place les Wolis en parallèle des Ducs grâce à l'organisation territoriale que devrait permettre la loi.

Mme Meyer. Si le caractère diffamant et/ou insultant par exemples deviendrait grâce à ce préambule inutile - comme nous l'avons déjà tous les deux expliqué - dans la loi sur la publicité, il n'en reste pas moins que cette loi possède une utilité (lutte par exemple de la présence de promotion nationale étrangère ou d'un trop grand nombre de publicités). Donc il s'agit bien d'un autre débat...

Tod Ruffin a écrit:

Mme Meyer. Si le caractère diffamant et/ou insultant par exemples deviendrait grâce à ce préambule inutile - comme nous l'avons déjà tous les deux expliqué - dans la loi sur la publicité, il n'en reste pas moins que cette loi possède une utilité (lutte par exemple de la présence de promotion nationale étrangère ou d'un trop grand nombre de publicités). Donc il s'agit bien d'un autre débat...

D'un point de vue juridique cela se discute. Et si la seule utilité est de lutter contre la "promotion étrangère" notion ô combien discutable, il suffit de rentrer ce critère dans la constitution. Il nous reste la publicité intensive, je comprend davantage ce point, dans ce cas là il fallait proposer une loi qui à du sens en intégrant la "pollution visuelle" en général et non recyclé une vieille loi.
Mais peu importe le débat n'est plus là, et le MPD ne soutient pas la loi autant le fond que la forme, c'est notre droit et notre vision.

Pour revenir à la constitution, le MPD ne cèdera pas sur l'article 17 et maintien sa proposition.les "Ducs" sont un fonctionnement d'un autre temps, si le MPD est favorable et partisan du maintient de la monarchie, il est moins de la gestion locale directe par une caste inamovible. et nous maintenons la notion de gouverneur. Quand le Mazambala a eu le statut de province autonome, ce terme a été utilisé nous sommes favorable à son maintien plutôt qu'a des terminologies ancestrales méconnues.

Concernant l'article 8, nous maintenons notre proposition initiale.

Et je vous rappelle aimablement que la réforme de la loi sur la publicité a été soumis par... les monarchistes ! Le RPR n'a fait qu'essayer de rattraper la tentative d'homicide démocratique, en essayant de garder le sens initial.
Le MPD aurait d'ailleurs pu (ou du ?) - depuis toutes ces nombreuses années de présence - réformer cette loi ou mieux donc tenter de la faire abroger.

Nous soutenons le terme de "Woli" il est vrai très méconnu, mais qui à au moins le mérite de se démarquer du carcan micromondial habituel.

Wladyslaw Korzeski : Ah, ah, ah ! Regardez-les à s’étriper entre eux les démocrato-républucaniste. Ah, ah, ah ! C’est ça le Parlement et son travail législatif ? D’où l’intérêt de remettre les pouvoirs à qui de droit : au Prince ! Et on n’aura plus ce genre de pitoyable spectacle. Soyons courageux ! Rendons le pouvoir au Prince. Il n’est pas un tyran, un dictateur sanguinaire, une bête féroce que diable !

Tod Ruffin a écrit:

Et je vous rappelle aimablement que la réforme de la loi sur la publicité a été soumis par... les monarchistes ! Le RPR n'a fait qu'essayer de rattraper la tentative d'homicide démocratique, en essayant de garder le sens initial.
Le MPD aurait d'ailleurs pu (ou du ?) - depuis toutes ces nombreuses années de présence - réformer cette loi ou mieux donc tenter de la faire abroger.

Que signifie ce genre d'attaques stupides et d'une bassesse sans nom ? Elle est indigne d'un ministre et d'un élu de la principauté ! Le RPR tombe donc dans la politique politicienne, la forme avant le fond ?

Pour vous répondre Monsieur Ruffin, J'ai repis le MPD cette année, auparavant je n'y étais pas, le MPD était entre les mains d'un homme qui traîne plus dans vos meetings et congrès qu'au MPD.. ! Voyez surement de qui il s'agit..
Pourquoi ne pas vous poser la question ?
Pour rappel ce même individu à soutenu la mise en place de mesures autoritaires à Fantispa contre un poste au conseil Ducal alors que j'étais l'une des rares citoyennes à m'élever contre ces mesures liberticides !

Alors au lieu de sous entendre ce genre de chose et d'entreprendre ce genre d'attaques, renseignez-vous sur le passé des gens ! La politique semble bien révéler l'homme finalement.

Pour revenir au sujet, le MPD en a fini avec ses  propositions.

Vous perdez toutes mesures Mme Meyer. Ce n'est pas vous que je pointe du doigt, mais le parti dont vous êtes la porte parole. Parti qui se permet de soutenir qu'il aurait fallu - je cite - "proposer une loi qui à du sens en intégrant la "pollution visuelle" en général et non recyclé une vieille loi". Mais ce n'est pas le RPR qui a initié cette réforme Mme Meyer.

Que vous le vouliez ou non le MPD ne s'est pas attaquée à cette loi.
Visiblement, votre arrivée à sa tête, change totalement la donne. Grand bien lui fasse. Mais vous ne pouvez pas ignorez que les gens qui vous entourent n'ont jamais rien fait à ce sujet.

Clara Meyer a écrit:

La politique semble bien révéler l'homme finalement.

Rappelez-moi un détail : qui parlait d'attaques ? Celle-ci me vise personnellement... Je vous rappelle que nous sommes censés travailler au sein du même gouvernement Mme Meyer. Vous devriez laisser vos ressentiments à mon égard à la porte de cette assemblée. Je vous en serai gré.

Et enfin, laissez Max Morton - puisque vous n'osez le citer franchement - en dehors de tout cela. Il s'est prêté à UNE seule intervention au Congrès du RPR et sur un thème général. Le contenu de cette intervention pourrait d'ailleurs vous être fort utile à mon sens.

Tod Ruffin a écrit:

Vous perdez toutes mesures Mme Meyer. Ce n'est pas vous que je pointe du doigt, mais le parti dont vous êtes la porte parole. Parti qui se permet de soutenir qu'il aurait fallu - je cite - "proposer une loi qui à du sens en intégrant la "pollution visuelle" en général et non recyclé une vieille loi". Mais ce n'est pas le RPR qui a initié cette réforme Mme Meyer.

Que vous le vouliez ou non le MPD ne s'est pas attaquée à cette loi.
Visiblement, votre arrivée à sa tête, change totalement la donne. Grand bien lui fasse. Mais vous ne pouvez pas ignorez que les gens qui vous entourent n'ont jamais rien fait à ce sujet.

Que vous le vouliez ou non vous attaquez le MPD, et je ne devrais rien dire ?  Donc je peut vous laisser critiquer le MPD avec qui vous êtes sensé "aussi" travailler sans rien dire ?
Très bien je vois quel positionnement nous allons devoir adopter ! Je le déplore. Et pour votre gouverne je n'ai aucun ressentiment pour vous je ne vous connais pas, mais seulement sur le fond de vos positionnements !

Mme Dunoirre, je sais pertinemment de quel coté vous êtes, mais pourriez vous intervenir pour recentrer le débat, j'ai tenté de clore cette conversation qui ne concerne pas les fantispais, mais simplement de la petite tambouille politicienne, et je n'y parviens pas, j'espère que nous saurons avancer sur la constitution ! Par avance merci.

Caroline Dunoirre : - Justement, j'allais intervenir et vous rappeler tous les deux à l'ordre ! Nous ne sommes pas dans une cour de récréation. M. Ruffin, je vous demande de revenir au débat qui nous intéresse : la Constitution ! Et de ne pas chercher à répondre systématiquement à toutes les "piques" qui peuvent être lancées. Mme Meyer, je vous demande de ne pas mettre de l'huile sur le feu avec des insinuations comme vous venez de le faire à mon égard. Je vous remercie tous les deux par avance.
J'espère que nous allons pouvoir désormais se concentrer sur le fond et entendre éventuellement les autres groupes s'exprimer... sur la réforme de la Constitution.

Le PCF s'oppose à l'article 17 tel que présenté par le MPD. Il va à l'encontre des principes de notre nation.
De plus, le fait que la loi puisse définir l'organisation territoriale doit permettre de mettre en place les entités qui permettront au peuple d'interagir comme par exemple un Parlement provincial ou bien encore des communes.

Wladyslaw Korzeski : - Nous nous opposons aussi à la modifiction de l'article 17. Et pourquoi pas élire un Président tant qu'on y est ! Heureusement que les forces vives de ce pays sont encore en mesure d'être fidèle à l'essence même de notre Principauté ! Je remercie les conservateurs de s'élever contre une telle infamie

Après relecture de nos propositions, nous modifions un mot dans le préambule proposé (nous remplaçons « par » par « contre »), ce qui en change totalement le sens…

Citation :

Préambule
La principauté de Fantispa est une monarchie parlementaire, l'état est dirigé par un représentant de la famille des Garenio. La principauté assure l'égalité des citoyens devant la loi sans aucunes distinctions d'aucune sortes. Elle assure aussi la protection de chacun contre tout actes de discriminations ainsi que la liberté et le développement personnel de chacun.
Tout message à caractère diffamant ou dégradant pour la personne humaine est interdit, les citoyens s'engagent au respect d'autrui

Oui en effet, cette formulation est bien plus à propos ! Merci de l'avoir relevé.

Caroline Dunoirre : Puisque les débats sur ce sujet semblent terminés (vous pouvez me contredire bien entendu), je vous présente les 6 amendements que vous avez, les uns et les autres, soumis à notre « jugement ». Ils seront soumis au vote de lundi à mercredi inclus. En outre, n'oubliez donc pas que vous devrez vous exprimer 6 fois chacun.

Mme Meyer dois-je supprimer le choix B de l'amendement n°1 et l'unir au Choix C ? Oui ? Entendu, je le supprime alors.

Amendement n°1 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Aucun Préambule

Choix B : Proposition RPR / MPD.
Préambule
La Principauté de Fantispa est une monarchie parlementaire, l'Etat est dirigé par un représentant de la famille des Garenio. La Principauté assure l'égalité des citoyens devant la loi sans aucunes distinctions d'aucune sortes. Elle assure aussi la protection de chacun contre tout actes de discriminations ainsi que la liberté et le développement personnel de chacun.
Tout message à caractère diffamant ou dégradant pour la personne humaine est interdit, les citoyens s'engagent au respect d'autrui

Abstention

Amendement n°2 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 1 :
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines.

Choix B : Proposition MPD / RPR
Article 1
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines
Les décrets peuvent être étendu par un vote du parlement.

Abstention

Amendement n°3 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 8 :
Le Parlement National peut-être dissous par le Prince ou par le Président du Parlement. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Choix B : Proposition RPR / PCF.
Article 8 :
Le Parlement National peut être dissous par le double accord du Premier Ministre et du Président du Parlement. Ni l’un, ni l’autre ne peut le décider seul sauf en cas de disparition de l’un des deux. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Abstention.

Amendement n°4 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 9 :
Le Prince nomme 3 Grands Juges sous proposition du Ministre de la Justice.

Choix B : Proposition RPR / PCF.
Article 9
Trois Grands Juges sont nommés pour siéger à la Cour de Justice. Ils sont nommés par trois personnes différentes : le Prince, le Ministre de la Justice et le Président du Parlement.

Abstention.

Amendement n°5 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 10 :
Le Prince ne peut être condamné à une peine d'emprisonnement.
Il peut être condamné à payer une amende.

Choix B : Proposition MPD / RPR.
Suppression de l’article 10.

Abstention.

Amendement n°6 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 17 :
La Principauté de Fantispa est composée de 2 provinces:
Les provinces de Fanto et Tispana: elles ont le statut de province princière, elles sont dirigées par un Duc nommé par le Prince.
Les Ducs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Choix B : Proposition MPD.
Article 17 :
La Principauté de Fantispa est composée de 2 provinces:
Les provinces de Fanto et Tispana elles sont dirigées par un gouverneur élu par les citoyens.
Les gouverneurs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Choix C : Proposition RPR.
Article 17 :
La Principauté de Fantispa est composée de 2 provinces:
Les provinces de Fanto et Tispana elles sont dirigées par un Woli élu par les citoyens de la province.
Les Wolis sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Abstention.

Je n'ai pas été assez claire, pardonnez moi, mais le MPD est favorable à l'amendement du RPR concernant le préambule, nous acceptons donc sa modification. S'il n'est pas trop tard, nous souhaitons donc enlever notre proposition, puisque au final c'est dans cette voie que nous souhaitions aller.

Amendement n°1
Wladyslaw Korzeski => Abstention
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Abstention
Aristide M'Gando => Abstention

Groupe PM
Choix A = 1 voix
Choix B = 0 voix
Abstention = 3 voix


Amendement n°2
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Choix B

Groupe PM
Choix A = 3 voix
Choix B = 1 voix
Abstention = 0 voix


Amendement n°3
Wladyslaw Korzeski => Abstention
Jean de Baldo => Choix B
Paul Hisson => Abstention
Aristide M'Gando => Abstention

Groupe PM
Choix A = 0 voix
Choix B = 1 voix
Abstention = 3 voix


Amendement n°4
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Choix B
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Abstention

Groupe PM
Choix A = 2 voix
Choix B = 1 voix
Abstention = 1 voix


Amendement n°5
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Choix A

Groupe PM
Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
Abstention = 1 voix


Amendement n°6
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Choix A
Aristide M'Gando => Choix C

Groupe PM
Choix A = 2 voix
Choix B = 0 voix
Choix C = 1 voix
Abstention = 1 voix