Loi sur la Repartion des Pouvoirs

PROPOSITION DE LOI : R.P

Art 1 :
Le prince est le chef d'etat et il a le pouvoir législatif.

Art 2 :
Le Premier Ministre a tous les pouvoirs.

Art 3 :
Le Parlement a le pouvoirs législatif et judiciaire.

Art 4 :
Les Comités on aucun pouvoir si ce n'est le droit d'exécuter les ordres du Prince.

Art 5 :
L'Etat Major peut commandé le prince.

Merci...

Cette loi étant proposé par un sujet actuellement poursuivi par l'armée, le Parlement National ne la considère pas comme devant être mis à l'ordre du jour.

C'est même lamentable ! Rolling Eyes

» Des personnes ayant les pouvoirs du prince