Proposition du projet ELA

Voici donc le projet des Etats Libres de l'Alliance, ce projet n'a pour but que de créer une fédération d'état et non pas de recréer une institution tel l'archipel, je vous invite a prendre connaissance du projet.
Ce projet a été proposé au nation suivante: La Syldavie, le Nordurryk, Eleuterya et l'Hubanie Maritime.



CONSTITUTION
DES
ETATS LIBRES DE L'ALLIANCE ( E.L.A.)


PREAMBULE

NOUS, PEUPLES DES ETATS LIBRES DE L'ALLIANCE, RÉSOLUS

à préserver les générations futures du fléau de la guerre,

à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations alliancistes, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit qui nous unit,
à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

ET À SES FINS

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage

à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité au sein de nos territoires

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,

à recourir aux institutions alliancistes pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS

En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de *******, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Constitution et établissent par les présentes une organisation micromondiale qui prendra le nom de: Etats Libres de l'Alliance ( E.L.A.)

TITRE UN - DES PRINCIPES.

Art.1 : L'ELA est une union d’Etats Souverains au sein de l’Archipel qui a pour but la mise en commun de compétences et de pouvoirs. Elle sert aussi la promotion des Etats membres.

Art.2 : Cette alliance est basée sur des principes démocratiques et se veut d’assurer et de respecter l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origines, de race, de sexe, de religion et de pensée.

Art.3 : Elle n’a en aucune manière la fonction de suppléer les Etats membres dans leurs pouvoirs respectifs, ni de surpasser en droit les gouvernements des-dits Etats qui la compose. Elle a la charge exclusive d’administrer les compétences que les Etats membres lui ont donné.

Art.4 : Selon les termes de l’art3, cette alliance ne fait aucune ingérence dans la politique interne et étrangère des Etats qui la compose.

Art.5 : L’alliance est financée par les Etats membres.

Art.6 : Les Etats membres doivent se porter assistance en cas d’agressions militaires extérieures.

Art.7 : Tout Etat de l' E.L.A. a l’interdiction formelle d’entrer en conflit armé avec un autre Etat membre.

Art.8 : L’ alliance n’a aucune autorité sur les colonies des Etats membres.

Art.9 : Tous les citoyens de l' E.L.A. ont le droit de circuler librement dans l’Espace Territorial de l’ alliance.

Art.10 : Aucun Etat membre ne peut interdire son territoire à l’un des ressortissants de l' E.L.A. excepté jugement négatif du « Lex Consilium ».

Art.11 : Chaque Etat membre ouvre son territoire aux entreprises de l’ alliance, excepté jugement négatif du « Lex Consilium ».

Art.12 : Les Entreprises, les Sociétés et autres ont la possibilité d’ouvrir leurs productions à tous les Etats membres.

Art.13 : Le Drapeau de l’ alliance, symbole officiel de l' E.L.A., flottera au côté du drapeau national des Etats membres.


TITRE DEUX - DU « CABINET »

Art.14 : Il est institué un « Cabinet » de l' E.L.A. Il est l’Organe Exécutif de l’ alliance.

Art.15 : Ce Cabinet est dirigé par un Haut-Commissaire élu au suffrage universel direct par tous les citoyens des Etats membres.

Art.16 : Le Haut-Commissaire du Cabinet a un mandat de trois mois renouvelable. ( après élections )

Art.17 : Le Haut-Commissaire, avec les membres du Cabinet, veille au respect de la Constitution de l’ alliance. Il fait respecter la politique du Parlement de l’ alliance.

Art.18 : Le Cabinet, avec son Haut-Commissaire, est en charge de mettre en application les lois, les décrets et les mesures votés par le Parlement après validation par le « Lex Consilium ». Ses membres pourront aussi faire des propositions au-dit Parlement.

Art.18a : Le Cabinet fera aussi appliquer les décisions prises par le « Lex Consilium » sur les différents litiges.

Art.19 : Les membres du Cabinet sont nommés par le Haut-Commissaire et leur mandat est de trois mois, la même durée que celui du Haut-Commissaire.

Art.20 : le Haut-Commissaire devra choisir un membre dans chacun des Etats de l’ alliance.

Art.21 : Le Haut-commissaire peut révoquer un ou plusieurs membres du cabinet après validation par le "Lex Consilium". Si la ou les-dites révocations sont acceptés par le "Lex Consilium", le ou les remplaçants seront nommés, suivant leurs pays d'origines, dans les plus brefs délais afin de ne pas déséquilibrer le Cabinet. Sinon, le Haut-Commissaire peut demande la révocation complète du Cabinet.

Art.21a : le Haut-Commissaire peut révoquer tous les membres du Cabinet après validation par le « Lex Consilium ». Si, la révocation de Cabinet ne peut pas être effective, le Haut-Commissaire peut alors présenter sa démission et celle du Cabinet au Parlement en vue de nouvelles élections pour le poste de Haut-Commissaire et nommer ainsi de nouveaux membres du Cabinet.


TITRE TROIS - DU « PARLEMENT »

Art.22 : Il est institué un « Parlement » de l' E.L.A. Il est l’Organe Législatif de l’ alliance.

Art.23 : Ce Parlement regroupe les députés des Etats membres. Chaque Etat a la charge de nommer deux députés pour le représenter au sein de cette assemblée selon la forme qu’il aura lui-même choisi.

Art.24 : Le Parlement est élu pour une période de trois mois.

Art.25 : Une semaine après l’intronisation des députés au sein du Parlement, il sera nommé un Secrétaire-Général élu par ces derniers qui aura la charge de conduire les débats et d’organiser les différents votes.

Art.26 : Le Parlement est en charge de faire des propositions et de mettre au vote les-dites propositions ainsi que celles émanant des membres du Cabinet et de son Haut-Commissaire.
Art.27 : Le Parlement est le seul Organe compétent pour traiter et voter les demandes d’adhésions.

Art.28 : Un député peut être révoqué sur demande présentée au Secrétaire-Général par 2/3 des députés du Parlement. Cette demande de révocation, déposée auprès du Secrétaire-Général, sera ensuite traité par le « Lex Consilium » qui statuera sur la demande.

Art.28a : Si la révocation est présentée contre le Secrétaire-Général, la demande sera présentée directement auprès du « Lex Consilium » qui statuera sur cette demande.

TITRE QUATRE - DU « LEX CONSILIUM »


Art.29 : Il est institué un « Lex Consilium » de la L.S.E. Il est l’Organe Judiciaire de l’alliance.

Art.30 : Ce « Lex Consilium » regroupe les Ministres de la Justice des Etats membres. Si non, l’Etat nomme un membre pour le représenter pour ses compétences dans le domaine juridique et constitutionnel.

Art.31 : Le « Lex Consilium » est normalement élu pour une période de trois mois. Mais ces membres sont renouvelés selon les Ministres de la Justice des pays membres ; au moins, tous les trois mois, il sera nommé un autre 1er Magistrat.

Art.32 : Une semaine après l’intronisation des membres au sein de cette cour, il sera nommé un 1er Magistrat élu par ces derniers qui aura la charge de conduire les débats et d’organiser les différents votes.

Art.33 : Le « Lex Consilium » est en charge de régler les litiges mettant eu cause les lois, les décrets et les mesures de la L.S.E., ses compétences ou ses représentants.

Art.34 : Le « Lex Consilium » est aussi en charge de régler les litiges entre les citoyens de l' E.L.A., si de nationalités différentes. Il peut être saisi pour des litiges commerciaux, administratifs, etc.

Art.35 : Cette cour peut aussi régler les différents entre Etats membres.

Art.36 : La saisine se fait directement auprès du « Lex Consilium » qui statuera sur la plainte.

Art.37 : Les décisions prises sont irrévocables et elles seront mises à exécution par le Cabinet.

Art.38 : Un membre du « Lex Consilium » peut être révoqué sur demande présentée au Secrétaire-Général du Parlement par 2/3 des membres de la cour. Cette demande de révocation sera ensuite traitée par les députés du Parlement qui statueront.
TITRE CINQ - DU « CONSEIL D’ETAT-MAJOR »

Art.39 : Il est institué un « Conseil d’Etat Major » de l' E.L.A. Il est l’Organe Militaire de l’alliance.

Art.40 : Le Conseil d’Etat-Major regroupe les Ministres de la Défense des Etats membres. Chaque Etat a aussi la possibilité de nommer un membre pour le représenter pour ses compétences dans le domaine militaire et de la défense.

Art.40a : Dans le cadre de la coopération militaire, chaque Etat de l'Alliance doit nommer à la tête de son armée nationale un Haut Dirigent militaire qui dirigera l'armée nationale du pays.

Art.40b : L'armée nationale de chaque Etat membre a toute autorité sur son territoire. Elle a un rôle de défense seulement au sein des frontières du pays. Elle ne peut en sortir sauf dans le cas des colonies. Ceci car nous voulons respecter le principe de paix auquel nous faisons allégeance.

Art.41 : Le Conseil d’Etat-Major est normalement élu pour une période de trois mois. Mais ces membres sont renouvelés selon les Ministres de la Défense des pays membres ; au moins, tous les trois mois, il sera nommé un autre Stratège du Conseil d’Etat-Major.

Art.42 : Une semaine après l’intronisation des membres au sein de ce conseil, il sera nommé un Stratège élu par ces derniers qui aura la charge de conduire les débats.

Art.43 : Ce conseil a pour mission la mise en place, la direction, l'entretient et la mise à niveau d'une armée de l'alliance afin d'offrir une défense commune pour la protection de l'intégrité des territoires, de la légitimité de l'alliance et des ressortissants des Etats membres.

Art.44 : Dans le cadre de cette défense commune, les Etats membres doivent se porter assistance en cas d’agressions d’un des pays de l' E.L.A. par une nation étrangère à l’alliance.

Art.45 : Les Etats membres s’engagent aussi à rendre compatible leur système de défense afin de faciliter les manœuvres et les interventions décidées par le Conseil d’Etat-Major.

Art.45a : L'armée de l'alliance ne peut intervenir au sein des pays membre sauf en cas d'attaque extérieure de l'un d’eux.

Art.45b : Les armées nationales ne peuvent intervenir à l'extérieur de leur territoire (exception faites des colonies). Ces interventions devant être laissées à la discrétion de l'armée de l'Alliance.

Art.46 : Le Conseil d’Etat-Major dépend exclusivement du Parlement ; lui seul peut demander au Conseil d’Etat-Major d’intervenir en cas de conflits armés sur la demande de ses membres.

Art.47 : Un corps militaire nommé « Armée de l'Alliance » qui est sur le commandement exclusif du Stratège et de ses membres est crée. En temps de guerre, celui-ci doit assurer par tous les moyens en sa possession la protection des territoires des Etats membres.

Art.47a : En temps de paix, l' « Armée de l'Alliance » aura pour principale fonction d'assurer le maintient de l'ordre sur les frontières (terrestre, maritime et aérienne) des territoires membres.

Art.48 : L' « Armée de l'Alliance » possède deux niveaux de composition.

Art.48a : En temps de paix elle est composée de ses propres troupes terrestres, maritime et aérienne. Elle a ses propres généraux nommés par l'Etat-Major. Et ses propres soldats et officiers, nommés par les généraux.

Art.48b : En temps de guerre (attaque contre l'un des Etats ou union dans un intérêt commun pour une prise de territoire), l' « Armée de l'Alliance » et les Armées Nationales, ne forment plus qu'un seul et unique Corps Militaire sous le commandement de l'Etat-major. Les Généraux nationaux et de l'Alliance doivent obédience à l'Etat-major.

Art.49 : Tous les Etats membres possèdent donc deux Corps Militaires: l’un à l’extérieur (sauf colonies) qui est l' « Armée de l'Alliance » et l’autre à l’interieur (dont colonies) qui est l’Armée Nationale.

Art.50 : Un membre du Conseil d’Etat-Major peut être révoqué sur demande présentée au Secrétaire-Général du Parlement par 2/3 des membres de ce conseil. Cette demande de révocation sera ensuite traitée par les députés du Parlement qui statueront.

TITRE SIX - DU « CONSEIL ECONOMIQUE »

Art.51 : Il est institué un « Conseil Economique » de l' E.L.A. Il est l’Organe Economique et Financier de l’alliance.

Art.52 : Ce Conseil Economique regroupe les Ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres. Chaque Etat a aussi la possibilité de nommer un membre pour le représenter pour ses compétences dans le domaine économique et financier.

Art.53 : Le Conseil Economique est normalement élu pour une période de trois mois. Mais ces membres sont renouvelés selon les Ministres de l’Economie et des Finances des pays membres ; au moins, tous les trois mois, il sera nommé un autre Econome du Conseil Economique.

Art.54 : Une semaine après l’intronisation des membres au sein de ce conseil, il sera nommé un Econome élu par ces derniers qui aura la charge de conduire les débats.

Art.55 : Les Etats membres ont l’obligation de posséder un même système économique, ou s’y approchant. Ils s’engagent à trouver un système bancaire, privé ou public, afin de faciliter les flux et les échanges monétaires.

Art. 56 : Les devises des Etats membres restent stables entre elles. La base de conversion choisie est la suivante: 1euro = 1 (monnaie nationale étrangère) = 1 Alliancis ( monnaie de l'E.L.A. ).

Art. 56a: L' Alliancis est instauré monnaie commune de l'Alliance. La devise de l'Alliance devant remplacer les monnaies nationales des Etats membres s'il le désirent et servira de base commune aux échanges commerciaux entre Etats membres.

Art.57 : Si un Etat désire conserver sa monnaie nationale au sein de son territoire, il le peut à condition d'accepter les termes des ARt. 54 et 54a ; c'est à dire le taux de conversion unique et les échanges avec les autres Etats dans la devise de l'ELA.

Art.58 : Vu les articles 49-50-51, le Conseil Economique a pour rôle d’évaluer, d’entériner ou non chaque proposition d’amélioration ou de mise en application des règles économiques.

Art.59 : Le Conseil Economique dépend exclusivement du Parlement.

Art.60 : Un membre du Conseil Economique peut être révoqué sur demande présentée au Secrétaire-Général du Parlement par 2/3 des membres de ce conseil. Cette demande de révocation sera ensuite traitée par les députés du Parlement qui statueront.

TITRE 7 : DU "CONSEIL DIPLOMATIQUE" ET DE LA POLITIQUE MICROMONDIALE COMMUNE

Art.61 : Les Etats membres doivent, dans le cadre de l'alliance ainsi créée et par le biais du Parlement, suivent une Politique commune appelée « Consensus Allianciste » au sein des différents Organes Micromondiaux.

Art.62 : Tous les dossiers debattus au sein du Congrès des Nations de l'Archipel (CNA) seront discutés et analysés par le Parlement et les autres Organes de l' Alliance pour qu'une décision collégiale soit prise quant aux questions micromondiales.

Art.62a : Il est créé un « Conseil Diplomatique » qui regroupe tous les Organes de l'E.L.A. où les dossiers relatifs au CNA et au Micromonde sont discuter afin que les Etats membres soient unanimes sur le « Concensus Allianciste » à adopter.

Art.62b : Si, après débats, aucun « Concensus Allianciste » ne peut être adopter pour une politique micrimondiale commune, un référendum dans chacun des Etats membres sera organisé.

Art.62c : Le résultats des scrutins du-dit référendum reflettera la politique que chacun des Etats membres devra suivre et defendre et cela dans le seul interêt des citoyens de l'Alliance.

TITRE HUIT – DE LA SURETE ET DE LA COOPERATION POLICIERE

Art.63 : Dans le cadre de la Sûreté et de la Protection Policière, il est créé « MicroPol » qui est l’Organe Sécuritaire de l’E.L.A.

Art.64 : « MicroPol » regroupe les officiers de la sûreté civile ayant la gestion de la Protection et de la Sécurité dans chacun des Etats membres. Si non, l’Etat nomme un membre pour le représenter pour ses compétences dans le domaine susmentionné.

Art.65 : Les membres de « MicroPol » sont élus pour une période de trois mois. Mais ces membres sont renouvelés selon les nominations au sein des Services de la Protection et de la Sécurité des Etats membres ; au moins, tous les trois mois, il sera nommé un autre Contrôleur.

Art.66 : Une semaine après l’intronisation des membres au sein de cet Organe, il sera nommé un Contrôleur élu par ces derniers qui aura la charge de conduire les débats et d’organiser les différentes missions.

Art.67 : « MicroPol » assure la sécurité des citoyens, des biens et des institutions des Etats membres.

Art.68 : Il s'efforce à maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale; c'est-à-dire, de refuser l'entrée dans les Etats de l'E.L.A., toutes les personnes inscrites sur les listings noirs de « MicroPol ».

Art.69 : Sa mission est aussi de lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance, la drogue, le bioterrorisme, les crimes de propriété, crimes financiers, délits informatiques et technologiques, les trafics d'armes et de l'art, la corruption.

Art.70 : Son action est de protéger les Etats membres contre la menace intérieure et extérieure ainsi que du terrorisme.

Art.71 : « MicroPol », qui a aussi pour mission essentielle une coopération policière des Etats membres, a comme préoccupation la sûreté publique et le terrorisme comme domaine de criminalité prioritaire puisqu'il représente le Service de Renseignement de l'E.L.A.

Art.71a : Il doit multiplier et thésauriser un nombre d'informations concernant les groupes terroristes et à les transmettre aux Etats membres par le biais du Cabinet et du Lex Consilium dont il dépend. Il doit aider les Etats de l'ELA à identifier les terroristes présumés opérant sur tout le territoire de l’Alliance.

Art.71b : Il doit aider les Etats à renforcer leurs capacités terroristes par les différentes missions mandatées, soit par les conseillers eux-mêmes de cet Organe, soit par le Cabinet et le Lex Consilium

Art.71c : Il doit aider et appuyer les Etats en cas d'actes terroristes grâce à sa base de données confidentielles aux autres pays de l’Archipel.

Art.71d : « MicroPol » doit promouvoir l'établissement entre Etats membres une coopération privilégiée et des liens étroits grâces à la dynamique des différents services, et nationaux, et alliancistes, qui ont la charge de l'application de la Loi, les douanes et l'armée.

Art.72 : Dans le cadre de la mission de Service de Renseignement, « MicroPol » recueille, stocke, analyse et échange les informations grâce au Etats et pour le compte exclusif des Etats de l'E.L.A.

Art.72a : Il devra envoyer toutes les mises en garde, toutes les alertes, toutes les suspicions sur les personnes publiques ou privées et autres aux Cabinet et au Lex Consilium sous la forme d'un rapport.

Art.72b : Tous les rapports de « MicroPol », d’abord transmis au Cabinet et au Lex Consilium, seront à la disposition du Parlement ; mais les différentes missions seront consignées dans un forum hautement sécurisé que seuls les conseillers de « MicroPol » auront accès avant que les rapports des dites-missions soient transmis aux Organes compétents.

Art.73 : Toutes les demandes de missions mandatées à « MicroPol » par les différents Organes de l’E.L.A., et cela pour n’importe quel motif, seront consignées sur le forum de « MicroPol » ; il en sera fait de même pour les missions internes des conseillers du-dit Organe.

Art.74 : Le Contrôleur peut révoquer un ou tous les conseillers de « MicroPol » après validation par le Cabinet et le « Lex Consilium ». Si non, la ou les révocations ne peuvent pas être effectives ; le Contrôleur peut alors présenter sa démission et celle de ses conseillers au Cabinet et au Lex Consilium en vue de nouvelles nominations pour le poste de Contrôleur et des nouveaux conseillers de cet Organe.

Art.74a : Cependant, si le Cabinet et le Lex Consilium, ou l’un de ces deux Organes, semble émettre des opinions mitigées sur le travail et les missions des membres composant « MicroPol », il sera déposé devant le Parlement une demande de révocation plénière en précisant les motifs de la-dite demande.

Art.74b : Si les 2/3 des députés du Parlement sont favorables à la demande de révocation ainsi déposée, il sera fait selon les modalités de l’art.74.

TITRE NEUF : DE LA PROTECTION DU CITOYEN.


Art.75 : Cette alliance se veut être la garante des principes de libertés et notamment ceux de liberté d'expression pour tous. Ainsi, le banissement d'un citoyen de l'Alliance ne peut être prononcé qu'après procès équitable et jugement auprès d'une Cour légitime.

Art.76 : Tout Etat de l'E.L.A., avant de bannir l'un de ses citoyens, doit le faire savoir par ecrit au-dit citoyen ainsi qu'au "Lex Consilium" qui en prendra note. Si, dans un délai de 14 jours franc, le citoyen ne s'est pas manifesté, le bannissement sera effectif.

Art.77 : Si un citoyen de droit commun de l'alliance ( autre que membres de l'ELA ) est sous la menace d'un bannissement, il pourra saisir par courrier le "Lex Consilium" qui réunira le Grand Conseil ( Cabinet, Parlement, Lex Consilium ) qui statuera sur le bannissement ou non du-dit citoyen.

TITRE DIX - DES ECHANGES SUR L'EDUCATION, LA CULTURE, LA TECHNOLOGIE ET LE TOURISME


Sous-Titre A : De l’Education


Art.78 : Les pays de l’alliance se dotent d’une Université commune sous l’appellation de « Université de l’Alliance ». Le Campus est hébergé sur le forum de l’E.L.A. et les diplômes délivrés sont reconnus dans tous les Etats membres.

Art.79 : L’ « Université de l’Alliance » possède un local administratif, une bibliothèque faisant office d’archives des cours et des textes de l’E.L.A.

Art.80 : L’Université se compose de trois facultés : la « Faculté des Sciences et Technologie », la « Faculté des Arts et des Lettres » et la « Faculté de Jurisprudence ». Les cours sont regroupés au sein de l’Université ainsi que les différentes recherches effectuées par les-dites facultés.

Art.81 : La direction de l’Université est sous la responsabilité d’un Recteur nommé par le Cabinet et le Lex Consilium. La durée de son mandat est de trois mois et peut être renouvelable.

Art.81a : Le Recteur a pour mission de tenir à jour les registres des cours, d’anciens diplômés, les inscriptions, le recrutement des professeurs ( avec les trois Doyens ) et autres domaines.

Art.82 : Les postes de Doyens sont créés pour les trois Facultés qui composent l’Université. Ils sont nommés par le Recteur sous les conseils du Cabinet et du Lex Consilium. Ils ont la mission de modérer leurs facultés et d’aider le Recteur dans sa tâche et pendant son absence.

Art.82a : Les grades de Maîtrise ou équivalence ( diplôme de 2d Cycle ) sont obligatoires pour l’obtention de ces quatre postes universitaires.

Art.83 : L’Université nomme des Professeurs ; toute personne ayant éditée un cours ou un texte conséquent peut prétendre à ce titre. Seuls le Recteur et les Doyens sont à même de délivrer le titre de Professeur.

Art.83a : Le Recteur et les Doyens sont de facto « Professeur ».

Art.84 : Le système éducatif possède deux niveaux d’études : La « Licence » et la « Maîtrise ».

Art.84a : Le 1er Niveau comporte un examen composé de deux épreuves : l‘une sur l’ELA ( Constitution ) et l’autre sur l’un des pays membres de l’Alliance. Cet examen est sous forme de QCM. Le passage de la « Licence » est obligatoire pour tout nouveau citoyen, les postes de la Fonction Publique ne pouvant être octroyés sans l’obtention de ce diplôme.

Art.84b : Les anciens citoyens ont de facto une équivalence à la « Licence ».

Art.85 : Le 2d Niveau est composé d’un examen sur un texte conséquent que l’élève doit rédiger et publier au sein de la Bibliothèque de l’Université. Le thème de ce texte est au choix de l’élève.

Art.86 : Le jury des deux Niveaux en vue de l’obtention des deux diplômes est composé du Recteur et trois doyens Doyens.

Art.87 : Afin de dynamiser, renforcer et exalter les Connaissances, l’ « Université de l’Alliance » doit tenir une place de choix. Ses trois Facultés, dans leurs domaines respectifs, ont pour mission d’abriter et de participer aux différentes recherches et dans l’avancé des Connaissances et du Savoir.

Sous-titre B : De la Culture, du Tourisme et des Backgrounds.

Art.88 : Dans le cadre des conventions alliancistes pour la culture, le tourisme et les backgrounds, il est institué un « Office des Civilisations » au sein de l'ELA.
Art.89 : Cet Office est composé du Recteur de l'Université, du Doyen de la Faculté des Arts et Lettres et d'un troisième membre nommé par le « Cabinet ».
Art.89a : L' Office sera renouvelé tous les trois mois, selon les élections des differents membres de l'ELA et les nominations aux divers postes aliancistes; mais le membre nommé par le « Cabinet » sera remplacé tous les trois mois.
Art.90 : Cet Office aura la charge des projets culturels, artistiques, touristiques et de backgrounds de l'Alliance en prônant l'aide, l'appui, la coopération entre les Etats membres.
Art.90a : Aussi, d'autres domaines seront mis en avant et développés par l'Office tel que les musées, les zoos, les foires, les fêtes et les festivals.
Art.91 : Il est créé la « Coupe Alliancis » qui récompense des Etats membres ou Etats Partenaires ou leurs citoyens. Cette Coupe est décernée, tous les mois, par l'Office.
Art.91a : Il est octroyé un satisfecit en numéraire de 1000 Alliancis à l'Etat ou au citoyen récompensé de cette Coupe.
Art.91b : La « Coupe Alliancis » est composée de deux récompenses:
Art.91b1 : « Coupe Alliancis » - catégorie Développement : Cette Coupe est décernée à l'Etat ou au citoyen ayant apporté une contribution significative au développement culturel, artistique ou touristique de son pays.
Art.91b2 : « Coupe Alliancis » - catégorie Site Web : Cette Coupe est décernée à l'Etat ou au citoyen ayant créé le meilleur site web pour l'évolution positive du background des Etats de l'ELA.
Art.91c : L'Office tiendra un régistre nommé « Liber Palmaris » où sera inscrit tous les récompensés de la « Coupe Alliancis ».
Art.92 : Il est créé le « Diplôme Emeritus » qui récompense des Etats hors-ELA ou leurs citoyens. Ce Diplôme est décerné, tous les mois, par l'Office.
Art.92a : Il est octroyé un satisfecit en numéraire de 500 Alliancis à l'Etat ou au citoyen récompensé de ce Diplôme.
Art.92b : Le « Diplôme Emeritus » est composé de deux catégories:
Art.92b1 : « Diplôme Emeritus » - catégorie Micromonde : Ce Diplôme est décerné à l'Etat ou au citoyen ayant apporté une contribution significative au développement culturel, artistique ou touristique dans le Micromonde.
Art.92b2 : « Diplôme Emeritus » - catégorie ELA : Ce Diplôme est décerné à l'Etat ou au citoyen ayant apporté une contribution significative au développement culturel, artistique ou touristique dans ou pour l'ELA.
Art.92c : L'Office, qui tient le régistre nommé « Liber Palmaris », inscrira aussi tous les récompensés du « Diplôme Emeritus » sur ledit régistre.
Art.93 : Il est créé un grand Festival, qui se tiendra tous les deux mois, au sein de l'ELA nommé l' « Age de ... » où un Etat membre ou Partenaire est mis à l'honneur.
Art.93a : Dans le cadre de ce Festival, et cela pendant deux mois, l'Histoire, la Culture, l'Art, la Civilisation, le savoir-faire et le Tourisme d'un pays seront fêtés dans tous les Etats membres et Partenaires.
Art.93b : La culture et la connaissance des traditions du dit-pays doivent prôner la liberté, l'égalité, la paix et la communion des peuples.
Art.93c : L'Office allouera des aides à l'Etat mis en vedette; ce sont des aides en numéraire, des aides informatiques et techniques inludes et exludes ainsi que des annonces publicitaires dans les Etats de l'ELA et Hors-ELA.

Art.93d : Des concours seront organisés par l'Etat afin de mieux faire connaitres son pays, ses traditions, ses réalisations aussi bien culturelles, artistiques, touristiques que technologiques.
Art.94 : Il est créé un passeport touristique nommé « PassTour » délivré par l'Office à tous les ressortissants des Etats membres ou hors-ELA.
Art.94a : Le « PassTour » ouvre obligatoirement toutes les « Domus Legatio » des Etats membres, les « Domus Alliancis » des Etats Partenaires ainsi que les Ambassades, les Centres Universitaires, Culturels et Sportifs.
Art.94b : Les forums Exludes et d' Aide, les Places Publiques des villes et provinces de chacun des Etats de l'ELA seront ouverts aux citoyens possédant ce passeport touristique.
Art.94c : Cependant, tous les forums gouvernementaux et militaires seront strictement interdits.
Art.94d : Des règles de bienséances étant appliquées, le touriste doit être acueilli par les Etats et ses citoyens avec les égards d'usage afin que son séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Art.94e : Il est recommandé aux citoyens la plus grande attention concerant toutes demandes et aides sollicitées par le touriste pendant son séjour. Ils devront lui fournir tous les renseignements necessaires ; l'aide au touriste est vivement conseillée voire obligatoire.
Art.95 : Dans les possibilités octroyées au citoyen jouissant du « PassTour », le dit-citoyen, si autodidacte, est autorisé à présenter un travail sur son ou ses séjours touristiques dans un documentaire.
Art.95a : Ce documentaire, dont le thème est au choix du citoyen, sera déposé auprès du Recteur de l'Université et mis à l'examen, et du Recteur, et des trois Doyens.
Art.95b : Si le documentaire est validé, le citoyen pourra obtenir un poste subalterne dans le domaine culturel, artistique ou touristique et une demi-équivalence pour le 1er Niveau d'Etudes Universitaires.
Art.96 : L'Office encourage vivement l'entr'aide entre les Etats membres et, surtout, entre les joueurs des differentes e-nations composant l'ELA pour la création et le développement des sites internet, des pages personnelles, des forums, etc; l'aide informatique est aussi mise en exergue dans cette Alliance entre Etats et entre joueurs qui la compose.
Art.96a : L'Office mettra en contact toutes personnes, soit désirant un appui pour la création ou le developpement de sites, soit voulant apporter conseils et aide dans l'utilisation de logiciels ou autres.
Art.96b : Il est rappelé que les Etats membres de l'ELA et ses joueurs ne peuvent absolument pas intervenir dans le développement et les orientations des backgrounds nationaux et les diriger selon leurs désidérata dans le cadre de cette aide technique; le background est au seul choix de chacun des Etats de l'Alliance.
Art.97 : Un membre composant l'Office peut être révoqué si son travail et son comportement n'ont pas été satisfaisants. Une demande de révocation peut être déposée par un membre du « Parlement » auprès du « Lex Consilium » qui statuera.
Art.97a : Si cette demande de révocation est déposée contre le membre nommé par le « Cabinet », et que la-dite demande reçoit un jugement positif du « Lex Consilium », ce membre sera limogé et remplacé par un autre membre, de nouveau, nommé par le « Cabinet ».
Art.97b : Si cette demande de révocation est déposée contre le Recteur ou les Doyens et qu'un jugement positif est prononcé par le « Lex Consilium », le-dit membre sera demis de sa charge au sein de l'Université ou de la Faculté.

Sous-titre C : Des Sciences et des Technologies

Art.98 : L'ensemble des programmes scientifiques et technologiques, à l'initiative d'un Etat ou de la coopération de plusieurs Etats membres, sont sous la responsabilité, et du Recteur de l'Université de l'Alliance, et du Doyen de la Faculté des Sciences et Technologies.
Art.99 : Chaque Etat membre peut déposer une demande de subventions pour les-dits programmes auprès du Doyen de la Faculté qui, avec le Recteur de l'Université, etudiera tout d'abord le sérieux du programme proposé.
Art.99a : Si la demande est validée par le Recteur et le Doyen, elle sera transmise au « Conseil Economique » qui allouera une subvention au-dit programme.
Art.99b : Si la demande est rejetée, l'Etat, ou le consortium d'Etats membres, a la possibilité de déposer un recours auprès du « Lex Consilium ».
Art.99c : Suite au dépôt du-dit recours, le « Lex Consilium » aura la seule charge de réunir le Doyen, le Recteur, les membres du « Cabinet » et du « Conseil Economique » afin de réétudier la demande.
Art.99d : Si cette Assemblée Spéciale valide le dossier, celui-ci sera transmis au « Conseil Economique » pour l'octroi de subventions au programme.
Art.100 : Dans le cadre du cursus universitaire, chaque étudiant de la Faculté des Sciences et Techniques est vivement encouragé à s'impliquer dans un projet développé par les pays de l'Alliance et pour l'Alliance.

Art.100a : Cette participation peut commencer dès l'année de « Licence » mais pourrait devenir obligatoire au cours de l'année de « Maîtrise » ; les Etats membres faciliteront l'accès et l'intégration dans les équipes de travail aux étudiants afin de les intégrer pleinement aux différents programmes.
Art.101 : Cependant, un Etat, ou un consortium d'Etats alliancistes, a la possibilité de mener librement un programme, et cela en dehors des dispositions prévues par l'ELA; un Etat membre pouvant légalement conduire un programme en association avec un Etat hors-ELA.
Art.101a : Dans ce contexte, l'Etat, ou le consortium d'Etats alliancistes, ne pourra prétendre à l'octroi de subventions pour la conduite du-dit programme.
Art.102 : Les Laboratoires de Recherches de chacune des Entreprises Privées à vocation scientifique et technologique des Etats de l'Alliance peuvent déposer une demande de subventions auprès du Doyen de la Faculté qui, avec le Recteur de l'Université, etudiera, comme pour les Etats, le sérieux du programme de recherches.
Art.102a : Si la demande est validée par le Recteur et le Doyen, elle sera transmise au « Conseil Economique » qui allouera une subvention au-dit programme du Laboratoire de Recherche à l'Entreprise Privée.
Art.102b : Si la demande est rejetée, le Laboratoire de Recherches de l'Entreprise Privée, a la possibilité de déposer un recours auprès du « Lex Consilium ».
Art.102c : Suite au dépôt du-dit recours, le « Lex Consilium » aura la seule charge de réunir le Doyen, le Recteur, les membres du « Cabinet » et du « Conseil Economique » afin de réétudier la demande.
Art.102d : Si cette Assemblée Spéciale valide le dossier, celui-ci sera transmis au « Conseil Economique » pour l'octroi de subventions au programme.
Art.102e : Avec l'octroi de cette aide financière, l'Entreprise Privée s'engage à céder à l'ELA certains de ses brevets, en quantité proportionnelle aux subventions allouées.

TITRE ONZE - DE L’ « ADHESION »


Art.103 : Tout Etat de l’Archipel peut demander son adhésion à l' E.L.A. en tant qu'état membre.

Art.104 : Seul le Parlement traite des demandes d’adhésion déposées auprès du Secrétaire-Général du Parlement.

Art.105 : Les députés ont la charge d’évaluer et d’entériner ou non les demandes déposées.

Art.106 : Il sera organisé un vote ordinaire – comme pour chacune des propositions étudiées au Parlement – sur l’acceptation ou non de la demande.

Art.107 : Si, lors du vote d’adhésion, la moitié des députés + 1 voix accepte la demande, le nouveau pays sera autorisé à siéger au sein de l'E.L.A.

Art.108 : Lors des débats sur une adhésion, il sera aussi demandé l’avis du Cabinet et du Lex Consilium.

Art.109 : Cependant, malgré l’acceptation par les députés d’une adhésion, si le Cabinet et le Lex Consilium sont de concert contre cette nouvelle adhésion , il pourront user du « droit de veto collégial », l’adhésion est mise en suspens.

Art.109a : Si le Cabinet et le Lex Consilium ont usé de ce « droit de veto collégial », ils devront présenter et expliciter au Parlement les motifs de ce refus afin qu'un prochain vote des députés soit organisé après nouvelles investigations sur la-dite demande d'adhésion.

Art.109b :Ce « droit de veto collégial » ne peut être utilisé qu'une seule fois par demande d’adhésion traitée par le Parlement.

Art.109c : Si ,après nouvelles investigations, le Parlement accepte de nouveau la demande d’adhésion d’un Etat, ce dernier sera admis au sein de l’alliance.

TITRE DOUZE - DU STATUT D’ « ETAT MEMBRE ASSOCIÉ »


Art.110 : Il est institué, pour les Etats qui ne souhaitent dévoiler que partiellement les compétences souhaitées par la Constitution de l***., un statut d’ « Etat Membre Associé ».

Art.111 : Le pays, postulant pour le-dit statut,indiquera clairement ses choix dans sa demande d'adhésion à l'***.

Art.111a : En effet, le statut d' « Etat Membre Associé » permet au pays postulant l'adoption de participation à certains Organes Alliancistes tel que le « Conseil d'Etat Major », le « Conseil Economique », le « Conseil Diplomatique », « MicroPol » ainsi que les Echanges Educatifs-Culturels-Technologiques.

Art.111b : Le pays postulant indiquera ses choix difinitifs dans la demande d' adhésion quant aux options sus-citées dans l'Art.67a.

Art.111c : La Constitution allianciste étant un texte très souple, il sera posible au nouvel Etat Membre Associé de revenir sur ses choix et d'adherer à d'autres Organes en option après demande déposée auprès du Secretaire-Général du Parlement.

Art.111d : Cette demande dite d' « Elargissement Optionnel » sera étudiée par les députés ainsi que par les membres du Cabinet et du Lex Consilium qui statueront dans un vote.

Art.112 : Ce statut interdit l’accès aux citoyens d’un Etat Membre Associé les postes de Secrétaire-Général, de Haut-Commissaire, de 1er Magistrat, d’Econome,de Stratège et de Contrôleur.

Art.113 : L’Etat Membre Associé ne peut être représenté au Parlement que par un seul député.

Art.114 : L’Etat Membre Associé a la possibilité de refuser les lois, les décrets et les mesures votés par le Parlement pour son pays en organisant un référendum au suffrage universel direct au sein de ses citoyens.

Art.115 : Tous les trois mois, il sera demandé à l'Etat Membre Associé d'opter pour le statut d'Etat Membre Ordinaire.

Art.115a : La demande sera faite par le Lex Consilium à l'Etat Membre Associé qui choisira, par voie referendaire, le statut d'Etat Membre ordinaire.

Art.115b : Si, après referendum, les citoyens de l'Etat Membre Associé refusent le statut ordinairecontinuera de jouir de son statut allianciste.

Art.115c : Cependant, si après deux périodes de trois mois, les citoyens de l' « Etat Membre Assosié » refusent, de nouveau, le statut ordinaire, l'Etat Membre Associé sera dans l'obligation de sortir de l'Alliance.

TITRE TREIZE - DU STATUT D’ « ETAT PARTENAIRE »


Art.116 : Il est institué, pour les Etats venant d’autres Micronations ( français et étrangers ), un statut d’ « Etat Partenaire » à l’E.L.A.

Art.117 : Ce statut favorise le partenariat et l’échange entre l’Etat Partenaire et l’E.L.A. dans différents secteurs : économique, politique, diplomatique, scolastique et universitaire, culturel et touristique.

Art.118 : Seul le Parlement est compétent pour traiter des demandes d’adhésion au statut d’ « Etat Partenaire » qui sera déposée auprès du Secrétaire-Général.

Art.119 : Les députés ont la charge d’évaluer et d’entériner ou non les demandes déposées.

Art.120 : Il sera organisé un vote ordinaire – comme pour chacune des propositions étudiées au Parlement – sur l’acceptation ou non de la-dite demande.

Art.121 : Si, lors du vote d’adhésion, la moitié des députés + 1 voix accepte la demande, l’ Etat Partenaire sera autorisé à siéger au sein du Parlement en qualité exclusif d’ Auditeur.

Art.121a : Il sera accordé un seul Auditeur par Etat Partenaire.

Art.121b : Les Auditeurs des Etats Partenaires n’ont pas la possibilité de voter les décisions du Parlement mais ils ont la possibilité de faire des propositions.

Art.121c : Certains Organes ou Conseils de l’E.L.A. pourront être ouverts aux Etats Partenaires, après un vote aux 2/3 des députés, sur décision du Parlement.

Art.122 : Lors des débats sur une adhésion à ce statut, il sera aussi demandé l’avis du Cabinet et du Lex Consilium.

Art.123 : Cependant, malgré l’acceptation par les députés d’une adhésion, si le Cabinet et le Lex Consilium sont de concert contre cette nouvelle adhésion , il pourront user du « droit de veto collégial », l’adhésion est mise en suspens.

Art.123a : Si le Cabinet et le Lex Consilium ont usé de ce « droit de veto collégial », ils devront présenter et expliciter au Parlement les motifs de ce refus afin qu'un prochain vote des députés soit organisé après nouvelles investigations sur la-dite demande d'adhésion.

Art.123b :Ce « droit de veto collégial » ne peut être utilisé qu'une seule fois par demande du statut d’ « Etat Partenaire » traitée par le Parlement.

Art.123c : Si ,après nouvelles investigations, le Parlement accepte de nouveau la demande d’un Etat à jouir de ce statut, ce dernier sera admis au sein de l’Alliance conformément aux restrictions en vigueur pour ces Etats.

TITRE QUATORZE - DE LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE.



Art.124 : Chacun des Etats membres ouvrira dans les autres pays de l'E.L.A., la « Domus Legatio ».

Art.125 : La « Domus Legatio » sera le siège des Autorités Diplomatiques de chacun des Etats membres et servira aussi d’Office de la Culture et du Tourisme.

Art.125a : La « Domus Legatio », qui a les mêmes compétences qu'une Ambassade, sera gérée par un Légat nommé par le Chef d'Etat de chacun des Etats membres.

Art.126 : De part les modalités du Statut d'Etat Partenaire, il sera ouvert dans chacun des Etats partenaires à l' E.L.A. la « Domus Alliancis » gérée par un Procurateur nommé par le Parlement, après avis du Cabinet et du Lex Consilium, et qui représentera l'E.L.A. dans les-dits Etats Partenaires.
TITRE QUINZE : DES CONVENANCES DIPLOMATIQUES ET DE LA BIENSEANCE INLUDE ET EXLUDE.


Art.127 : Sont érigées, conjointement au texte contitutionnel, des usages de civilités dans les relations diplomatiques et privées consignées dans un texte appelé « Charte des Civilités Inludes et Exludes » accepté et signé par tous les membres de l'E.L.A..

Art.128 : Ces usages sont applicables, sans aucune distinction de charges, à tous les membres de l'E.L.A. au sein des Institutions Alliancistes et Micromondiales.

Art.128a : Ces usages sont aussi applicables aux autres réprésentants officiels, hors Etats de l'E.L.A. , du Micromonde ( Français et Etrangers ) : Chefs d'Etats, Membres du CNA, Ambassadeurs, Ministres, Députés, etc.

Art.128b : Ces mêmes usages sont, de facto, applicables aux citoyens de l'E.L.A. au sein de toutes les Institutions des Etats de l'E.L.A. ( Institutions Alliancistes et Nationales ) ainsi que dans les Organes Micromondiaux.

Art.129 : Elles s'appliquent dans toutes les relations humaines au sein, et du Micromonde afin de concevoir des qualités de communications et d'échanges conviviaux entre les personnages des e-Nations, et du Monde Réel afin d'augmenter la qualité du jeu et le comportement sérieux des joueurs des differents background.

Art.129a : Par l'application officielle et légitime de cette « Charte », les membres de l'alliance et leurs citoyens consentent à devenir un modèle de diplomatie et à revaloriser les notions d' Etiquette et de Bienséance.

Art.130 : Le non respect de ces usages par les membres de l'E.L.A. et de ses citoyens est considéré comme un délit et entraîne une sanction du Lex Consilium pour réparation du préjudice. Le jugement rendu par les membres du Lex Consilium peut aller du blâme publique à la démission de la charge allouée au sein de l'E.L.A.

Art.130a : Le-dit jugement delictuel est executoire immédiatement par les membres du Cabinet.

Art.130b : Le non respect de ces usages par un citoyen de l'E.L.A. dans un Pays Etranger est considéré comme un délit et entraîne l' extradition du citoyen délinquant dans son pays d'origine et l'interdiction irréfragable de le quitter pendant une période ordonnée par jugement du Lex Consilium pour réparation du préjudice.

Art.130c : Le non respect de ces usages d'un citoyen de l'E.L.A. envers un citoyen étranger est considéré comme un délit et entraîne une sanction du Lex Consilium. Le jugement ordonné par le Lex Consilum peut aller du blame publique avec des dommages-et-intérêts à verser à la personne lésée à l'impossibilité d'obtenir une charge officiel au sein de l'E.L.A.

TITRE SEIZE - DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION.


Art.131 : La présente Constitution peut être modifiée sur demande du « Cabinet », du « Parlement », du « Lex Consilium » qui saisissent le Parlement. Seuls les députés peuvent débattre et voter les changements dans le texte constitutionnel.

TEXTE ANNEXE A LA CONSTITUTION :

« CHARTE DES CIVILITES INLUDES ET EXLUDES »

PREAMBULE


Art.1 : Aux termes des art.78 et suivants de la Constitution de l'E.L.A., une « Charte des Civilités Inludes et Exludes » est érigée et applicable à tous les citoyens des Etats membres ainsi qu'à tous les joueurs participant aux divers background exludes de ces e-nations.

Art.2 : La Charte doit être obligatoirement adoptée et ratifiée par tous les Etats membres. Chaque député signera la-dite Charte pour son Etat et elle sera contresignée par le Chef d'Etat de chacun des Etats membres.

Art.3 : En acceptant cette Charte, tous les joueurs participant aux e-nations composant les Etats de l'E.L.A. approuvent la-dite Charte et s'engagent à la respecter.


TITRE UN – DE LA POLITESSE.


Art.4: La politesse est la règle par excellence dans la diplomatie et dans les rapports humains.

Art.5 : Tous les citoyens, et par extension tous les joueurs, doivent respecter cette règle en tout temps, en tout lieu, et cela avec toutes personnes aussi bien appréciées que detestées.
Art.6 : On ne saurait tolérer que cette règle soit baffouée par quiconque à l'encontre d'un autre membre de la Communauté Micromondiale Allianciste. ( aussi bien un joueur qu'un personnage).

Art.7 : Les termes les plus fondamentaux de la Politesse ( tel que Bonjour, au revoir, Monsieur, Madame, mademoiselle,etc ) sont de nature obligatoire et ne saurait être tenus d'optionnel.


TITRE DEUX - DE L' ETIQUETTE.


Art.8: L'étiquette est mise en avant et est utilisée dans toutes les circonstances Inludes.

Art.9 : Les prédicats soit communement employés et les Honneurs dû à tous hommes et femmes, selon leur rang, sont obligatoirement rendues. ( Nobles, Hauts Dignitaires Etatiques, etc ).

Art.10 : Attendu que le Peuple est Souverain, le simple citoyen jouit des même égards rendus à un Haut Dignitaire.


TITRE TROIS – DE LA COURTOISIE.


Art.11 : La Courtoisie est aussi un usage fondamental dans les relations Micromondiales Alliancistes, et parmi les joueurs, et parmi les personnages.

Art.12 : Les règles de la Galanterie, du Savoir-Vivre et de l'Atticisme sont utilisées par tous les citoyens, quelque soit le sexe, les charges, les titres, et quelque soit le choix vie choisi par un joueur ou un personnage.

Art.13 : En période de guerre, ces mêmes usages sont applicables par tous.


TITRE QUATRE : DE LA DIPLOMATIE.


Art.14: La règles diplomatiques regroupent tous les usages sus-cités mais aussi la modestie, la retenue et le sens du devoir.

Art.15 : La diplomatie est la règle par excellence pour une meilleure convivialité entre joueurs et personnages au sein du Micromonde Allianciste. Elle doit animer chacun de nous pour permettre une qualité de jeu exemplaire et inattaquable.

Art.16 : En effet, les rapports, aussi bien inludes qu'exludes, restent dans un contexte diplomatique où heurts et conflits n'existent pas.
Art.16a : La modération, la retenue s'appliquent à tous les rapports afin que les conflits soient traités pacifiquement, evitant ainsi de nouveaux conflits.


TITRE CINQ - DU COMPROMIS.


Art.17 : Sont conseillées, dans tous les rapports, mesure et modération.

Art.18 : Afin de préserver l'harmonie et la convivialité, le compromis est necessairement requis dans les litiges et les querelles.

Art.19 : Afin de trouver un accord, les parties en litige chercheront à temperer leurs animosités en faisant preuve de pondération.

Art.20 : Les Mondes, et inlude, et exlude, n'étant pas des univers faciles, il sera demandé à tous de faire des concessions afin d'envisager un futur heureux pour le Micromonde et ses joueurs.


TITRE SIX - DE LA MODERATION.


Art. 21 : Les réactions négatives les plus fréquentes dans les forums, allant à l'encontre des usages sus-cités, sont les réactions spontanées:de colère, de fatigue, de haine, de règlements de compte, etc...

Art.22 : Le dicernement est fortement conseillé afin d'aviter les debordements de langages.

Art.22a : Avant même de se sentir atteint dans sa personne, le joueur doit tout d'abord réagir avec dicernement pour ne point être aveuglé par ses sentiments ou ses émotions. Il doit envisager la situation de façon globale et garder une vision positive.

Art.22b : Le joueur doit essayer d'évaluer la situation de crise et savoir si ses réactions sont légitimes.Il doit être à même de juger ses « post » et si ces derniers ont été rédigés dans les formes instituées par la-dite Charte.

Art.22c : Il lui sera recommandé de réagir positivement en nuançant ses réponses ou ses ripostes à un message délictueux : La neutralité des propos et l'impassibilité seront fortement appréciées.

TITRE SEPT – DES FORUMS.


Art.23 : Afin de mettre en application les usages de la-dite Charte et d'aide les joueurs dans leurs relations inludes et exludes, le Fondateur et le Modérateur Principal des forums des Etats membres doivent faire appliquer les règles mises en exergue

Art.24 : Le Fondateur et le Modérateur Principal sont dénués de tous sentiments négatifs à l'égard des joueurs évoluant dans les differents forums.

Art.24a : Ils font preuve d'une grande maturité d'esprit et entretiennent de bonnes relations avec tous.( joueurs et personnages ).

Art.25 : Tous, sans exception, peuvent demander leurs avis amicaux sur un post, une réaction avant de réagir négativement et maladroitement..

Art.25a : Si la situation est déjà en crise, l' Administrateur et les personnes compétentes prendront des mesures conformes au texte constitutionnel: protection de la qualité du jeu et les rapports entre les joueurs ( concernés ou non ).

Art.25b : Les protagonistes du malentendu seront invités à s'exprimer en privé et non plus sur le forum afin de garder l'esprit de bonne humeur au sein des forums, le maître-mot étant l'Amitié entre les joueurs du Micromonde Allianciste.


TITRE HUIT - DE LA MOQUERIE ET DES INSULTES.


Art.26 : La moquerie est interdite et réprimée, car elle ne peut être que source de souffrance humaine et ,par conséquent, contre les principes de cette Alliance.

Art.27 : Pour combattre la moquerie, l' humour est, bien au contraire, accepté et même fortement conseillé et apprécié. Cependant, il doit être utilisé avec circonspection et ne doit jamais être dirigé dans la volonté de nuire autrui.

Art.28 : Les insultes et les termes grossiers, réactions très négatives allant à l'encontre de la bienséance et le savoir-vivre, sont bannies de tous les forums.

Art.29 : La Charte ne peut tolérer de tels excès de langage. De même, les termes à caractère sexuel évident et cru sont aussi prohibés et bannis.

Art.29a : Attendu que tous les joueurs du Micromonde ne sont pas majeur, le respect d'autrui et la protection des plus jeunes d'entre nous doivent prévaloir sur l'ambition, la colère, la stupidité et l'incapacité à se maîtriser.

Art.29b : Les Administrateurs des forums doivent faire preuve de vigilence et ont le droit de supprimer de tels messages irrespectueux. Cependant, ces messages seront consignés dans un topic spécial afin que le Lex Consilium puisse les utiliser dans ses débats en vue de la prononciation d'un jugement contre le délinquant pouvant aller jusqu'au bannissement définitif des forums.


TITRE NEUF – DE LA RESPONSABILITE MORALE DES GESTIONNAIRES DES FORUMS


Art.30 : Les gestionnaires des forums des e-nations participant à la-dite Alliance ( forums de l'E.L.A. et des Etats membres ) ont une responsabilité morale et sont justiciables de leurs actions Exludes et Inludes envers les autres personnages et joueurs de l'E.L.A.

Art.31 : Ils sont tenus de gerer les forums avec rigueur, serieux et hônneteté.

Art.32 : Les forums sont administrés par deux gestionnaires minimum et si les deux gestionnaires sont absents pour des raisons ExLudes, ils sont dans l'obligation de donner les codes d'accès à un autre joueur afin d'assurer la gestion par interim des forums.

Art.32a : Avant une absence pour indisponibilité, le gestionnaire doit le faire savoir afin qu'un joueur soit nommé « Gestionnaire par Interim » du forum.

Art.32b : Si les gestionnaires du forum n'on pas signalé leur absence exlude, les joueurs de la e-nation en question déposeront une requête auprès du Lex Consilium.

Art.32c : Si le ou les gestionnaires n'informent pas de leur absence les autres joueurs, et leurs absences provoquent des blocages dans le cadre du jeu, les joueurs du-dit forum saisiront le Lex Consilium afin qu'une décision soit prise par tous les joueurs des pays de l'E.L.A.

Art.32d : Une sanction collégiale sera prise pour de tels faits exludes; sanction pouvant aller à la création d' un autre forum pour maintenir la vie inlude du pays ou de l'instititon et ses gestionnaires seront bannis purement et simplement du forum, même si leurs personnages avaient des charges importantes au sein du pays.

Art.33 : Le bannissement sera effectif sur le forum de toutes les autres e-nations ainsi que dans les forums des Institutions de l'E.L.A.



TITRE DIX – DE LA REVISION DE LA CHARTE.


Art.34 : Quiconque, citoyen ou joueur de l'E.L.A., pourra demander la modification de la présente Charte.

Art.35 : La demande de révision, déposée auprès du Lex Consilium, sera examinée par tous les citoyens des Etats membres et, in globo, par tous les joueurs des e-nations de l'E.L.A.


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Quelques Définitions:

Politesse: Ensemble des règles de Savoir-Vivre, de Courtoisie en usage dans une société; respect de ces règles. Action, paroles conformes à ces règles.

Savoir-Vivre: Connaissance et pratique des usages du monde.

Courtoisie: Politesse rafinée.

Bienséance: Ce qu'il convient de dire ou de faire, savoir-vivre, décence.

Décence: Respect des convenances, notamment en matière sexuelle, pudeur. Tact, discrétion, réserve.

Diplomatie: Pratique des relations internationales, habileté, tact dans les relations avec autrui.

Discrétion: Garder le silence, le secret; attitude de quelqu'un qui ne veut pas s'imposer, tact, réserve.

Gentleman: Homme bien élevé et distingué.

Gentilhomme: Homme qui fait preuve de distinction, de délicatesse dans sa conduite.

Réserve: Attitude de quelqu'un qui agit avec prudence, qui véite tout excès; dignité, discrétion.

Tact: Sentiment délicat de la mesure, des nuances, des convenances dans les relations avec autrui.

Je propose que le prochain Parlement s'occupe d'étudier ce texte. En effet, M. N'Gassa n'étant pas présent cela limite grandement la portée de cette institution.

Nous pourrions commencer à discuter ce texte, ceci dit je commence a me demander si un referumdum n'est pas mieux, il concerne tout de meme toute la nation et va permettre quelques évolutions avec de nouveaux voisins.
Le Parlement pourrait dans un temps ratifier le texte en lui meme, et l'adhésion a cette alliance pourrait etre soumise au peuple, qu'en pensez vous?

L.A. Napoleon s'opposant aux articles 5, 6, 7, 8, 13, 22 et 43 de la Constitution de l'E.L.A., il rentre dans l'opposition...pacifique bien entendu !
Si ce projet devait aboutir, L.A. Napoleon envisagerait de créer un nouveau parti politique souverainiste. En effet L.A. Napoleon estime que la Principauté de Fantispa se doit de rester entièrement libre et souveraine. La Paix, oui, une Alliance dans une Ligue avec d'autres nations, non.