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 Charte constitutionnel...: 02/01/2006

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zygmunt
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zygmunt


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MessageSujet: Charte constitutionnel...: 02/01/2006   Charte constitutionnel...: 02/01/2006 EmptyJeu 12 Jan 2006 - 22:23


Charte constitutionnel des territoires coloniaux de Fantispa


Ce présent texte a pour but l’organisation des colonies fantispaises.


Article 1. Les colonies fantispaises sont placés sous contrôle des barons des colonies
Ces barons ont la charge de gérer et administrer une colonie.

Article 2. Les barons sont les représentants du prince dans les colonies, a ce titre ils exercent l’executif de la colonie et peuvent émettre des décrets coloniaux, limités a leur seul territoire.

Article 3. Les barons représentent la plus haute autorités judiciaire de la province.

Article 4. Chaque colonie qui comprendra plus de 3 citoyen ayant leur résidence principal, baron inclut devront élire le consul de la colonie, celui ci est chargé d’adjoindre le baron dans la politique de la colonie, il peut émettre des décrets coloniaux.

Article 5. Les barons sont responsables des troupes en place dans la colonie.

Article 6. Les barons peuvent être contrôlés par le parlement et le haut-conseil des colonies qui surveillera leur acte et sanctionnera touts abus.

Article 7. Les barons siègent a vie au conseil des colonies.
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