Abrogation de la Réforme sur l'économie du 30/01/2005

Alexia Lapierre : - Je place au débat la proposition d'abrogation de la Réforme sur l'économie émise par la RPR, Irina Kudovrinka. Irina ? Voulez-vous motivée votre proposition ?

Irina Kudovrinka : - Chers collègues. Voici l'exemple même d'une loi désuète puisqu'une autre loi sur l'économie a été votée ce mois-ci. Par ailleurs, cette réforme sur l'économie qui a plus de dix ans d'ancienneté s'appuie sur un texte introuvable, mais surtout impose un grand nombre d'impôts venant étrangler les citoyens les plus pauvres. Je passe sur le fait que cette réforme est peu appliquée, ce qui est un peu normal : notre panoplie législative est trop importante. Cela constitue le cancer de notre législation et de l'action gouvernementale - les Ministres étant étranglés par la nécessité d'appliquer une multitude de textes.

Madame Kudovrinka,
Je vous signale qu'il y a eu de multiples de textes concernant l'économie, car durant des années la Principauté a cherché à définir son système économique. Cela a eu pour conséquence de multiples tentatives avant d'arriver à l'utilisation d'EcoMicro.

Dans tous les cas, je soutiens cette abrogation.

Wladyslaw Korzeski : - L'ignorance de l'histoire et/ou l'injure faite à celle-ci par les républicains caractérisent l'hérésie de leur présence au pouvoir. Au lieu de s'atteler à des dossiers de fond, ils préfèrent se pencher en plus sur de vieux textes... Faites donc le ménage chez vous Mme Kudovrinka !

Alexia Lapierre : - Puisque le débat semble clos et qu'aucune demande de prolongation de débat n'a été demandée, cette proposition est placée au vote jusqu'à mercredi, minuit.

POUR => 8 voix
CONTRE => 1 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes RPR:

POUR => 0 voix
CONTRE => 2 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détails des votes PM:

Les députés PCF votent Pour à l'unanimité, ce texte n'ayant plus d'utilité dans le corpus législatif fantispais.

Alexia Lapierre : - La réforme sur l'économie du 30 janvier 2005 est donc abrogée à une large majorité.

Participation => 26 voix (86,67%)
Abstention => 4 voix (13,33%)

POUR => 23 voix (88,46%)
CONTRE => 3 voix (11,54%)