Loi de développement de l'activité médiatique

Préambule :
Dans le but de promouvoir la création de médias sur le sol fantispais et le maintien de leur activité, Fantispa décide d’engager une politique de soutien.

Titre I : Définition

Article 1 :
Les médias sont l’ensemble des moyens de communication permettant de diffuser l’information, de divertir et/ou de retransmettre différents types d’évènements. Les médias regroupent donc notamment les chaînes de télévision, les stations de radio, les journaux de presse écrite, les sites Internet d’information… Une information diffusée correspond à un article, une émission, un film, un épisode d’une série, etc.

Article 2 :
Les médias sont libres et indépendants des institutions fantispaises. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune pression ou menace. Ils sont maîtres de leur ligne éditoriale.

Article 3 :
Les médias et leurs acteurs doivent respecter les lois et la constitution fantispaise. Ils sont également soumis au respect de la déontologie journalistique.

Titre II : Subventions

Article 4 :
La création d’un média peut amener, sur décision du Ministre de la Culture ou le Ministre détenant ses attributions, au versement d’une aide à la création unique d’un média (ACUM) d’un montant compris entre 200 et 2500 $F. Cette aide n’est pas systématique et son montant est décidé par le Ministre de la Culture qui juge de la qualité du projet présenté.

Article 5 :
L’activité d’un média est subventionnée par une aide à l’activité médiatique (AAM). Les médias payants ne sont pas éligibles à cette aide. Le montant de cette aide est variable (pouvant atteindre jusqu’à 1000 $F) et dépend de la notation de l’information diffusée. Cette note est multipliée par 50 $F afin de déterminer le montant attribué.

Article 6 : Mensuellement, le Ministre de la Culture doit systématiquement et publiquement établir la notation détaillée des informations diffusées (par article, émission, film…). Cette notation ne doit en aucun cas s’attacher au fond de l’information, mais à sa qualité.

Article 7 :
La notation s’articule autour de cinq critères :
- Qualité de l’information (indépendamment du contenu) : De 0 à 6 points attribuables.
- Densité, variété et originalité de l’information : De 0 à 5 points attribuables.
- Présentation de l’information : De 0 à 4 points attribuables.
- Régularité des publications : De 0 à 3 points attribuables.
- Qualité rédactionnelle (orthographe, grammaire, tournure de phrases…) : De 0 à 2 points

Article 8 :
Le Ministre de la Culture ou le Ministre détenant ses attributions ne peut pas être un bénéficiaire de l’ACUM et/ou de l’AAM.

Article 9 :
L’AAM est plafonné mensuellement à 5000 $F par média.

Article 10 :
Les retransmissions / retranscriptions d’informations de médias étrangers et/ou les rediffusions ne peuvent faire l’objet d’une AAM.