| Traité commercial avec le Krassland | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Traité commercial avec le Krassland Dim 23 Aoû 2015 - 14:38 | |
| Alexia Lapierre : - Avec quelques heures d'avance (le texte présenté ici sera placé au calendrier des débats pour la semaine du 24 au 30 août), je dévoile le texte déposé par le Premier Ministre, Victoria Brolodina, qui est invitée à venir défendre ce traité. - Traité commercial avec le Krassland:
Traité Commercial entre la Principauté de Fantispa et la Semi-Républik du Krassland
Préambule:
Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland et de la Principauté de Fantispa.
Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La Principauté de Fantispa s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.
Article 102: la Semi-Républik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Principauté de Fantispa sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
Titre II : Des Taux de change
Article 201: la Semi-Républik du Krassland et la Principauté de Fantispa s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1 dollar fantispais. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de dollar fantispais.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.
Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.
Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.
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brolodina ancien
Nombre de messages : 393 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 21/03/2005
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Lun 24 Aoû 2015 - 10:48 | |
| Tout comme le texte avec Prya que nous avons ratifié lors du précédent mandat, ce traité économique avec le Krassland a pour but d'ouvrir nos frontières économiques avec la Semi-Republik. Cela permettra à nos entreprises d'augmenter leurs débouchés, mais aussi d'améliorer l'approvisionnement en matières premières.
Enfin, le gouvernement krasslandais m'a fait part de son intérêt envers notre loi sur les transports. L'application de cette loi sera suivie par nos amis krasslandais dans l'optique d'une mise en place d'une loi du même type chez eux. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Lun 24 Aoû 2015 - 13:59 | |
| Tod avait décidé de laisser Irina Kudovrinka se débrouiller seule pour ce dossier aujourd'hui, d'abord parce que cela permettait au Ministre de se défausser, de rester en retrait - et donc de se protéger pour une fois - et aussi parce qu'il était appelé à se rendre à l'étranger pour des affaires personnelles. C'est donc Irina qui monta au créneau. Depuis le congrès de Torfolu du RPR, la porte parole du parti au Parlement avait perdu de sa superbe. La dynamique qui animait son "clan" s'était brutalement rompu, elle devait absolument reprendre le dessus et c'est l'offensive qu'elle avait décidée de choisir.
Irina Kudovrinka : - Madame la Première Ministre. Vous vous êtes rendue au Krassland ces derniers semaines, quels ont été les freins, les points de discussion qui ont animé les débats ? Ne croyez-vous pas que notre faible économie - qui a repris du poil de la bête - risque d'être à la peine face au Krassland ? Par ailleurs, puisque vous comparez cet accord avec celui de Prya, pouvez-vous nous donner des données chiffrées sur les échanges entre Prya et Fantispa ? Quels ont été les montants échangés entre ces deux états lors des trois derniers mois en terme d'importation et en terme d'exportation ? | |
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brolodina ancien
Nombre de messages : 393 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 21/03/2005
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Lun 24 Aoû 2015 - 14:13 | |
| Madame,
Le but premier de cette visite était la signature de ce traité afin d'établir un partenariat économique. Nous ne craignons pas la force économique du Krassland qui sera surtout une solution de débouchés pour certaines de nos entreprises et une solution pour nous afin d'importer les produits non disponibles sur le marché fantispais.
Concernant les échanges avec Prya, je vais laisser le Ministre de l'Economie s'exprimer. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Jeu 27 Aoû 2015 - 13:33 | |
| Irina avait décidé d'adopter un ton offensif et tranchant. Elle se plaçait en parfaite opposition au gouvernement, mais aussi à Tod.
Irina Kudovrinka : - J'ai bien peur que votre Ministre de l'Economie n'ait rien à dire parce qu'il n'y a rien à dire : les échanges économiques entre Prya et Fantispa se situe au niveau 0. Et ça, c'est dans le meilleur des cas. Dans le pire, nous accusons un déficit commercial important avec des exportations nulles.
Parce que les économies pryannes et krasslandaises sont déjà fortement pourvues en matières premières, parce que ses économies ne prennent pas de mesures pour inciter à la consommation. Et parce que notre économie - comme vous le reconnaissez - n'est pas préparée puisqu'elle ne dispose pas de tous les produits dont elle a besoin et que par extension elle pourrait exporter.
L'ouverture de notre économie est souhaitable, mais le jour où elle y sera préparée !
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Jeu 27 Aoû 2015 - 14:51 | |
| Mesdames, Messieurs les députés,
Voici le bilan actuel des finances dans les relations Prya/Fantispa. Depuis le traité, 80000 $F ont été échangé avec la Banque de Prya. A cela, on ajoute 20000$F qui avaient été échangé dans les années 2009/2010. Cela fait donc un total de 100000$F qui ont été échangés contre 100000P§.
Actuellement, le compte de la Banque de Fantispa en Palmyrs est bénéficiaire de 5843P§. La masse totale de la monnaie contrôlée par l'étranger, donc Prya est de 7784$F.
Cela signifie que les échanges entre Fantispa et Prya se font bien dans les deux sens et qu'ils sont quasiment à l'équilibre.
Il est certain que notre économie se doit encore d'être renforcé, mais nous manquons actuellement d'acteurs pour se permettre de se fermer au reste du micromonde. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Jeu 27 Aoû 2015 - 15:10 | |
| Tod n'avait qu'une peur : qu'Irina ait raison - même partiellement - Heureusement, Julio venait d'apaiser ses craintes. Irina faisait mine de ne pas être convaincue. Restait maintenant à prendre un positionnement commun pour le parti à l'orée du vote de ce traité. | |
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Sam 29 Aoû 2015 - 12:09 | |
| Wladyslaw Korzeski : - Je suis étonné de la soudaine hostilité républicaine alors que le RPR participe grandement à la politique économique actuelle comme le prouve leur présence au gouvernement. Par ailleurs, je m'étonne qu'on veuille absolument ouvrir nos économies avec des républiques et qu'on ignore majestueusement nos partenaires monarchiques. Enfin, je m'étonne (toujours) de constater qu'il n'y a aucune politique de développement industriel à l'étranger ; pourquoi l'Etat n'acquiert-il pas des usines à l'étranger ? | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Lun 31 Aoû 2015 - 9:21 | |
| Alexia Lapierre : - Le traité commercial est placé au vote. Les députés sont appelés à se prononcer jusqu'à mercredi, minuit. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Mar 1 Sep 2015 - 13:33 | |
| POUR => 4 voix CONTRE => 1 voix ABSTENTION => 4 voix - Détail des votes RPR:
Irina Kudovrinka => ABSTENTION Justin Brigant => ABSTENTION Alexia Lapierre => POUR Matt Bauer => ABSTENTION Tony Truhant => ABSTENTION Tod Ruffin => POUR Caroline Dunoirre => POUR Léonard Goranz => POUR Méryl Yet => CONTRE
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Paul Hisson ancien
Nombre de messages : 233 Localisation : Sorlop Date d'inscription : 05/03/2015
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Mar 1 Sep 2015 - 20:44 | |
| POUR => 0 voix CONTRE => 4 voix ABSTENTION => 0 voix - Détails des votes PM:
Wladyslaw Korzeski => CONTRE Aristide M'Gando => CONTRE Jean de Baldo => CONTRE Paul Hisson => CONTRE
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defortia ancien
Nombre de messages : 1873 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 20/03/2005
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Mer 2 Sep 2015 - 19:10 | |
| Les députés votent Pour à l'unanimité. | |
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Tod Ruffin ancien
Nombre de messages : 843 Localisation : Tétaou Date d'inscription : 04/10/2008
| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland Jeu 3 Sep 2015 - 12:53 | |
| Alexia Lapierre : - Le traité commercial avec le Krassland est adopté.
Participation => 24 voix (80%) Abstention => 6 voix (20%)
POUR => 19 voix (79,17%) CONTRE => 5 voix (20,83%)
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| Sujet: Re: Traité commercial avec le Krassland | |
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| Traité commercial avec le Krassland | |
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