Loi sur l'économie

Alexia Lapierre : - L'activité parlementaire se ré-intensifie avec la proposition d'un codex économique que Victoria Brolodina, Premier Ministre - ou un autre membre du gouvernement - est invité à présenté à l'assemblée législative afin de débuter les débats sur ce sujet.

Proposition de loi du gouvernement:

Merci Madame la Présidente.

Députés,
Le texte que je vous présente aujourd'hui a pour but de remettre à niveau notre économie tant sur la forme avec la création d'un Codex Economique qui servira de référence à toute la législation économique que sur le fond avec la remise aux normes des installations des entreprises.

Ce texte doit aussi permettre de protéger les producteurs locaux en limitant les importations abusives à des prix anti-concurrentiels.
Il va aussi permettre de mieux accueillir les immigrés avec la création de foyer d'accueil pour l'AFIE.
Enfin, ce texte permettra de cadrer le fonctionnement des appels d'offre publics en fonction des valeurs des marchés.

Bon débat !!!

Irina Kudovrinka : - Madame le Premier Ministre. C'est un texte fort intense et long à appliquer. Pensez-vous que les services de l'Etat seront en mesures d'appliquer les différentes mesures ? Concernant les critères des appels d'offres, ceux-ci sont fixés par les entités publiques ? Quels sont-ils ces critères ?
Dans l'ensemble, nous sommes plutôt favorable à ce texte qui devrait aider la dynamisation de notre économie. Pour l'instant, aucune proposition d'amendement n'est formulé par le groupe RPR.

Wladyslaw Korzeski : - Madame Brolodina, êtes-vous bien un Premier Ministre Conservateur ? Êtes-vous bien un Premier Ministre de la droite libérale ? J'ai bien l'impression que non. Nous avons l'impression que vous êtes soumis à la néfaste influence des républicains qui vous incitent, par exemple, par enlever au Prince le privilège de l'exemption de l'immatriculation. Encore une fois, le PCF donnent des signaux contradictoires : soutien de notre proposition de loi de la protection des symboles fantispais et maintenant un soutien à ceux qui veulent détruire les privilèges monarchiques.
Par ailleurs, ce codex nous inquiète tant les obligations pour la Principauté sont fortes financièrement. La densité du texte nous oblige à réfléchir à des éventuels amendements. Nous demandons à la Présidente du Parlement d'envisager le prolongement des débats pour nous permettre de faire des propositions cohérentes.

Alexia Lapierre : - M. Korzeski, je donne suite à votre demande en prolongeant les débats sur cette proposition, mais aussi sur la proposition de M. Goranz. Les débats sont donc encore ouverts toute cette semaine.

Wladyslaw Korzeski : - Le PM présente 5 amendements à ce projet de loi !

Amendement PM:

Amendement PM:

Amendement PM:

Amendement PM:

Amendement PM:

Monsieur Korzeski, j'ai l'impression que certains de vos amendements n'apportent rien par rapport au texte de base.

Personnellement, je trouve injuste de fixer un prix limite pour l'achat de stocks. Si seuil il doit y avoir celui-ci devrait être plus bas. Voici mon amendement :

Article 4 amendé:

Alexia Lapierre : - Pas moins de 6 amendements attendent vos scrutins jusqu'à mercredi, minuit.

Amendement n°1:

Amendement n°2:

Amendement n°3:

Amendement n°4:

Amendement n°5:

Amendement n°6:

Amendement n°1
Choix A => 1 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 3 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°2
Choix A => 3 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 1 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°3
Choix A => 4 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°4
Choix A => 2 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 1 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°5
Choix A => 2 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°6
Choix A => 3 voix
Choix B => 1 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes PM:

Amendement n°1
Choix A => 7 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 2 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°2
Choix A => 1 voix
Choix B => 3 voix
ABSTENTION => 5 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°3
Choix A => 4 voix
Choix B => 0 voix
ABSTENTION => 5 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°4
Choix A => 3 voix
Choix B => 6 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°5
Choix A => 7 voix
Choix B => 2 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes RPR:

Amendement n°6
Choix A => 3 voix
Choix B => 6 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes RPR:

Alexia Lapierre : - Les amendements 4 et 6 sont adoptés. Les 30 députés ont jusqu'à samedi, minuit pour voter le texte amendé.

Résultats des votes:

Texte amendé:

Wladyslaw Korzeski : - Le grand débat suscité par ce texte au sein même de notre groupe m'incite à appeler à s'opposer au projet.

POUR => 1 voix
CONTRE => 3 voix
ABSTENTION => 0 voix

Détail des votes PM:

Le PCF vote en faveur du texte, même si celui-ci reste perfectible pour certains députés conservateurs.

POUR => 7 voix
CONTRE => 1 voix
ABSTENTION => 1 voix

Détail des votes RPR:

Alexia Lapierre : - La loi sur l'économie est très massivement adoptée ! Mesdames, messieurs les députés, le Parlement va fermer ses portes durant deux semaines. Néanmoins, je vous invite à préparer et à envoyer vos propositions de loi dans nos locaux durant cette période afin que le travail législatif reste malgré tout efficace et productif comme il l'a été jusqu'ici.

Participation => 27 voix (90%)
Abstention => 3 voix (10%)

POUR => 23 voix (85,19%)
CONTRE => 4 voix (14,81%)