Loi sur les valeurs de la Principauté

Il y a deux possibilités concernant la loi en cours de vote si elle est adoptée :
- l'article 1 n'interdit pas clairement les partis politiques (dans mon interprétation) seulement le Prince est une figure qui doit rester en place
- le RPR ou un autre parti demande son avis au Conseil Constitutionnel pour anticonstitutionnalité du texte et le Conseil décidera

Article 1 a écrit:

Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.

En soit, tu as entièrement raison : l'article n'interdit en rien le ou des partis politiques. Mais il a été écrit pour mettre le RPR (notamment) dans une position impossible. Trois possibilités va s'ouvrir au RPR en cas d'adoption :
> Soit le RPR maintient son idéologie (qui est de promouvoir un changement de régime ou du moins sa modification) et là, le RPR est hors la loi.
> Soit le RPR ferme ses portes.
> Soit le RPR change de nom et d'idéologie.

Effectivement, il y a aussi le Conseil Constitutionnel. Mais logiquement, peu probable que le RPR obtienne gain de cause.

J'ai trouvé une faille, car l'article 1 peut-être considéré comme un article à portée constitutionnel donc la loi pourrait être rejetée.

Mmmh... Ce n'est pas faut du tout, ça a même du sens. Enfin, me semble-t-il du moins. Intéressant. Donc, saisir le Conseil aurait un fort intérêt...

Incroyable !!! Il semblerait qu'on est même pas à se poser la question (du moins pour le moment) puisque le texte a été retoqué... à une voix près ! Et dire que le PM a deux voix Pour et deux voix Contre... Le suspense créé par le système de vote met du piment dans le jeu de mon point de vue. Ceci étant dit, on devrait interdire la mise à jour des messages sous risque d'invalider les votes concernés parce que après tout il suffit de faire les compte pour pouvoir orienter le résultat du vote.