Loi de protection de la Principauté et de ses symboles

Alexia Lapierre : - Le troisième et dernier débat de la semaine tournera autour de... la proposition du PM et de M. Korzeski que j'invite à venir défendre son texte.

Loi de protection de la Principauté et de ses symboles a écrit:: Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.

Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000 dollars et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.

Article 3 : Seul le Prince possède le pouvoir de gracier l’un de ses sujets.

Article 4 : Le drapeau fantispais est le seul drapeau autorisé à flotter sur le sol national, sauf désir contraire du Prince.

Article 5 : Le gouvernement et le Parlement s’engagent à octroyer 25.000 dollars fantispais minimum par trimestre à la Maison Princière afin que ses membres puissent vivre dignement et dans des conditions en conformité avec leur rang. A défaut, le Prince pourra ponctionner le compte des Comités afin de pouvoir atteindre cet objectif naturel.

Article 6 : A tout moment, le Prince peut décréter tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et est exempté de l’approbation des députés.

Wladyslaw Korzeski : - Avec ce texte, nous en appelons aux serviteurs de sa Majesté, aux loyaux sujets du Prince. Nous devons fournir les armes à notre souverain pour protéger la Principauté. Nous parlons par ailleurs des menaces extérieures, éridanaises par exemple, mais il existe aussi des menaces intérieures. Des menaces sournoises et vils qui anéantissent nos valeurs et nos principes. Ces quelques articles sont des premiers éléments que d'autres viendront compléter par la suite. J'en appelle au courage des sujets du Prince présents ici.

Irina Kudovrinka : - Vous vous enfoncez dans la médiocrité en présentant cette absurdité. Mes collègues et moi ne savons que dire devant une telle avalanche de propositions aussi absurdes que dangereuses...

Alexia Lapierre : - Peu de débat là aussi. Doit-on en conclure qu'il faille passer au vote ? Réponse dans quelques heures.

Voilà les modifications proposées par le PCF :
Article 1 : Le régime princier ne peut pas être remis en cause par quiconque. Tout appel à la révolution, au changement de régime, à sa modification et/ou au renversement du Prince sera considéré comme un acte de trahison et sera donc jugé comme tel.

Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000$F et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.

Article 3 : Seul le Prince possède le pouvoir de gracier l’un de ses sujets.

Article 4 : Suppression de l'article 4

Article 5 : Le Prince peut demander jusqu'à 25000$F lors du vote de la loi de Finances pour la Maison Princière. Le compte de la Maison Princière ne peut excéder 25000$F une fois le versement fait suite à la loi de Finances.

Article 6 : A tout moment, le Prince peut proposer au Parlement tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et doit être adopté par les députés.

Irina Kudovrinka : - Nous dénonçons avec force une tentative de la part des monarchiques du PM de destruction, d'anéantissement des forces politiques de gauche tel que le RPR ou le PML. Ces deux partis, à l'heure actuelle, prônent la modification du régime actuel par la voie démocratique. Avec cette loi, ces deux partis deviendront hors la loi. M. Korzeski, vous avez bien préparé votre coup. Mais sachez que nous nous laisserons pas faire. Si nous pouvons plus nous faire entendre au Parlement, nous nous ferons entendre ailleurs.

Qu'est-ce qu'elle a la gonzesse ? Elle sent qu'elle a chaud aux miches ? Ca sent mauvais pour vous, hein ? Commencez à faire les cartons dans vot' parti...

Alexia Lapierre : - J’en conclu que les débats sont terminés. 4 amendements ont été présentés et seront donc placés au vote jusqu'à mercredi.

Amendement n°1 a écrit:: Choix A : Proposition originale.
Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000 dollars et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.

Choix B : Proposition PCF
Article 2 : Un acte de trahison peut conduire à l’emprisonnement jusqu’à 24 mois, à la condamnation à titre de dédommagement jusqu’à 10.000$F et à la publication d’excuses et de rédemption publiques.

Amendement n°2 a écrit:: Choix A : Proposition originale.
Article 4 : Le drapeau fantispais est le seul drapeau autorisé à flotter sur le sol national, sauf désir contraire du Prince.

Choix B : Proposition PCF.
Article 4 : Suppression de l'article 4

Amendement n°3 a écrit:: Choix A : Proposition originale.
Article 5 : Le gouvernement et le Parlement s’engagent à octroyer 25.000 dollars fantispais minimum par trimestre à la Maison Princière afin que ses membres puissent vivre dignement et dans des conditions en conformité avec leur rang. A défaut, le Prince pourra ponctionner le compte des Comités afin de pouvoir atteindre cet objectif naturel.

Choix B : Proposition PCF.
Article 5 : Le Prince peut demander jusqu'à 25000$F lors du vote de la loi de Finances pour la Maison Princière. Le compte de la Maison Princière ne peut excéder 25000$F une fois le versement fait suite à la loi de Finances.

Amendement n°4 a écrit:: Choix A : Proposition originale.
Article 6 : A tout moment, le Prince peut décréter tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et est exempté de l’approbation des députés.

Choix B : Proposition PCF.
Article 6 : A tout moment, le Prince peut proposer au Parlement tout objet, hymne, psaume, chant, etc comme symbole national. Cette déclaration vaut comme loi et doit être adopté par les députés.

Amendement n°1 :
Wladyslaw Korzeski => Choix B
Aristide M'Gando => Choix B
Jean de Baldo => ABSTENTION
Paul Hisson => Choix A

Choix A = 1 voix
Choix B = 2 voix
ABSTENTION = 1 voix

Amendement n°2 :
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Aristide M'Gando => Choix A
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => ABSTENTION

Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
ABSTENTION = 1 voix

Amendement n°3 :
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Aristide M'Gando => ABSTENTION
Jean de Baldo => Choix B
Paul Hisson => Choix A

Choix A = 2 voix
Choix B = 1 voix
ABSTENTION = 1 voix

Amendement n°4 :
Wladyslaw Korzeski => Choix B
Aristide M'Gando => Choix B
Jean de Baldo => Choix A
Paul Hisson => Choix B

Choix A = 1 voix
Choix B = 3 voix
ABSTENTION = 0 voix

Amendement n°1:

Choix A = 1 voix
Choix B = 1 voix
ABSTENTION = 7 voix

Amendement n°2:

Choix A = 3 voix
Choix B = 1 voix
ABSTENTION = 5 voix

Amendement n°3:

Choix A = 0 voix
Choix B = 3 voix
ABSTENTION = 6 voix

Amendement n°4:

Choix A = 3 voix
Choix B = 1 voix
ABSTENTION = 5 voix

Total PCF :
Amendement 1 :
A : 0
B : 15
Blanc : 0

Amendement 2:
A : 0
B : 12
Blanc : 3

Amendement 3:
A : 2
B : 12
Blanc : 1

Amendement 4:
A : 2
B : 12
Blanc : 1

Détails des votes:

EL/Je propose que le détail des votes soit mis en spoiler afin de réduire la longueur de la page./EL

Alexia Lapierre : - Je dévoile les résultats par amendement et le texte final que vous pouvez d'ores et déjà voté.
Je me permets de vous signaler que les portes de l'hémicycle resteront fermées durant la semaine prochaine. L'ensemble des députés seront donc libérés de leurs obligations parlementaires. Néanmoins, le bureau de dépôt des propositions de loi restera naturellement ouvert.

Amendement n°1:

Amendement n°2:

Amendement n°3:

Amendement n°4:

Texte amendé:

PM - détail des votes:

POUR => 2 voix
CONTRE => 2 voix
ABSTENTION => 0 voix

Vote députés PCF a écrit:

Victoria Brolodina : Contre
Jeffrey Alhambic: Abstention
Victor Eraldic: Pour
Elizabeth Bernardin: Pour
Karol Fonzik: Pour
Christina Kobieta: Abstention
Stan Milic: Pour
Rachid Merzek: Pour
Elsa Bronti: Contre
Régis Zavappa: Contre
Kazimierz Coutapo: Pour
Roger Vitaly: Pour
Gilberte Ortensiha: Contre
Michel Parlemo: Pour
Julio de Fortia: Abstention

Total PCF :
Pour : 8
Contre : 4
Abstention : 3

Détail des votes:

POUR => 2 voix
CONTRE => 6 voix
ABSTENTION => 1 voix

Alexia Lapierre : - Il ne reste plus que quelques heures (un peu plus de sept) pour voter les deux lois en cours d'adoption.
Par ailleurs, je vous rappelle que le Parlement fermera ses portes la semaine prochaine, hormis le bureau des dépôts de propositions de lois.

Alexia Lapierre : - Je dois admettre que je ne m'y attendais pas. Un peu surprise. Mais cette proposition n'est pas adoptée... En effet, elle ne récolte pas la majorité absolue... à une voix près.

Participation => 24 voix (80,00%)
Abstention => 6 voix (20,00%)

POUR => 12 voix (50,00%)
CONTRE => 12 voix (50,00%)

Wladyslaw Korzeski : - C'est honteux ! Nous dénonçons une machination républicaine pour faire échouer ce texte. Au lieu d'aller pleurer dans les rues de Sorlop, vous feriez mieux de proposer des mesures qui permettent de sauvegarder notre monarchie. Nous n'en resterons pas là !