Loi régissant les transports en Fantispa

Alexia Lapierre : - En parallèle aux discussions liées au Traité créant la Grande Alliance, nous allons débattre d'une proposition émanant du gouvernement. J'appelle Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Transports, Rachid Merzek afin qu'il vienne défendre la proposition.

Rachid Merzek, Secrétaire d'Etat aux Transports a écrit:: Loi régissant les transports en Fantispa

Titre I: Généralités
Article 1: Cette loi s'appliquent pour toutes les activités de transport sur le territoire fantispais, pour les entreprises fantispaises et à toutes les entreprises étrangères établissnt des liaisons avec la Principauté.
Article 2: 4 types de transports sont distingués :

Le transport routier
Le transport ferroviaire
Le transport maritime
Le transport aérien

Article 3: Chaque moyen de transport dispose d'infrastructures qui sont détaillés dans les sections les concernant.
Article 4: Dans le présent texte, le terme Secrétaire d'Etat aux Transports est à remplacer par le Comité de Tutelle si le Secrétariat au Transport n'existe pas.

Titre II: Du transport routier
Article 5: Est défini comme transport routier, toute forme de transport ayant pour vecteur de circulation, des chemins, des routes ou des autoroutes.
Section 1: Du transport de marchandises
Article 6: Le transport de marchandises est ouvert à toute entreprise le désirant.
Section 2: Du transport de personnes
Article 7: Le transport de personnes est ouvert à toute entreprise le désirant, il est soumis à l'ouverture de ligne.
Article 8: L'ouverture d'une ligne de transport de personne requis une autorisation du Secrétaire d'Etat aux Transports.
Article 9: Une ligne de transport de personne routier nécessite un point de départ, un point d'arrivée et éventuellement des arrêts intermédiaires.

Titre III: Du transport ferroviaire
Article 10: Est défini comme transport ferroviaire, toute forme de transport ayant pour vecteur de circulation, des rails.
Section 1: Du transport de marchandises
Article 11: Le transport de marchandises est ouvert à toute entreprise le désirant.
Section 2: Du transport de personnes
Article 12: Le transport de personnes est ouvert à toute entreprise le désirant, il est soumis à l'autorisation d'ouverture de ligne.
Article 13: L'ouverture d'une ligne de transport de personne requis une autorisation du Secrétaire d'Etat aux Transports et la disponibilité de créneaux horaires sur les infrastructures.
Article 14: Une ligne de transport de personne ferroviaire nécessite une gare de départ, une gare d'arrivée et éventuellement des gares intermédiaires.

Titre IV: Du transport maritime
Article 15: Est défini comme transport maritime, toute forme de transport ayant pour vecteur de circulation, la mer.
Section 1: Du transport de marchandises
Article 16: Le transport de marchandises est ouvert à toute entreprise le désirant.
Section 2: Du transport de personnes
Article 17: Le transport de personnes est ouvert à toute entreprise le désirant, il est soumis à l'autorisation d'ouverture de ligne.
Article 18: L'ouverture d'une ligne de transport de personne requis une autorisation du Secrétaire d'Etat aux Transports et la disponibilité de créneaux horaires sur les infrastructures.
Article 19: Une ligne de transport de personne maritime nécessite un port de départ, un port d'arrivée.

Titre V: Du transport aérien
Article 20: Est défini comme transport aérien, toute forme de transport ayant pour vecteur de circulation, le ciel.
Section 1: Du transport de marchandises
Article 21: Le transport de marchandises est ouvert à toute entreprise le désirant.
Section 2: Du transport de personnes
Article 22: Le transport de personnes est ouvert à toute entreprise le désirant, il est soumis à l'autorisation d'ouverture de ligne.
Article 23: L'ouverture d'une ligne de transport de personne requis une autorisation du Secrétaire d'Etat aux Transports et la disponibilité de créneaux horaires sur les infrastructures.
Article 24: Une ligne de transport de personne aérien nécessite un aéroport de départ, un aéroport d'arrivée.

Titre VI: Des infrastructures
Article 25: Les infrastructures sont définies ainsi :

Infrastructures routières : Il s'agit des chemins, des routes et des autoroutes.
Infrastructures ferroviaires : Il s'agit des gares et des lignes ferroviaires.
Infrastructures maritimes : Il s'agit des ports.
Infrastructures aériennes: Il s'agit des aéroports.

Article 26: Les infrastructures sont gérées par le Secrétaire d'Etat aux Transports. Dans certains cas, la gestion totale ou partielle des infrastructures peut être déléguée aux collectivités locales ou à des entreprises de transport.
Article 27: Les infrastructures sont financées par l'Etat et les Provinces.
Article 28: La mise en place d'une infrastructure est décidée conjointement par le Comité de l'Intérieur et de l'Economie sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Transports. Les collectivités locales peuvent remonter leurs doléances au gouvernement.
Article 29: Les gares, ports et aéroports sont considérés comme étant des bâtiments.
Article 30: La construction d'une infrastructure routière à le coût suivant :

Chemin : 1 PP/km
Route : 2 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Autoroute : 3 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Voies ferrés classiques : 2 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Voies ferrés à haute vitesse : 3 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km

Titre VII: De l'application de ce texte
Article 31: Le secrétaire d'Etat aux Transports dispose d'un délai d'un mois après l'adoption de ce texte par le Parlement pour établir les formulaires de demande d'ouverture de lignes.
Article 32: LE secrétaire d'Etat aux Transports dispose d'un délai de quatre mois après l'adoption de ce texte pour établir le recensement de toutes les infrastructures du pays.

Merci madame la Présidente.

Ce projet de loi est très important pour le futur de l'économie fantispaise. En effet, s'il y a bien un domaine dans lequel Fantispa et l'Archipel est en retard c'est le transport.
Certes, certains pays ont de grands groupes automobiles ou aéronautiques, même nous en Fantispa nous avons Fantispa Motors et Les Chantiers Navals de Tétaou. Mais derrière ça, nous n'avons que peu de choses.

Le RTT qui a été mis en place lors du précédent mandat a montré que le transport est un élément important de croissance pour notre pays, tant pour les entreprises, que pour les citoyens.
Ce texte a pour but de placer les jalons qui régiront le fonctionnement futur de nos transports à savoir :

la réglementation des transports de marchandises et de personnes
la gestion des infrastructures de transport

Seul élément restant encore à définir, et je pense que vous députés de la Principauté sauraient débattre de cela, concerne les coûts de construction et d'entretien de ces infrastructures.

Merci de m'avoir écouté et bon débat.

Wladyslaw Korzeski : - Notre groupe ne montre pas véritablement d'opposition à ce texte. Nous regrettons simplement que - encore une fois - la noblesse, la cour de sa majesté et sa Majesté elle-même ne sont mentionnés à aucun moment pour l'octroi de privilèges qui leur reviennent de droit.
Les coûts de construction sont démesurés ; les entreprises devraient être réquisitionnées pour cause de travaux indispensables aux infrastructures du territoire princier. Un dédommagement pourrait être octroyé, mais c'est surtout la reconnaissance du Prince qui viendrait les récompenser.
Nous ne présenterons probablement aucun amendement. Mais pour aller dans le sens de nos remarques, nous n'excluons pas de nous abstenir.

Irina Kudovrinka : - Le groupe RPR soutient ce texte, mais s'interroge sur les ressources qui pourront être générées par les entreprises. Toutefois, cette question est liée à la détermination de la population, dossier qui est en cours de traitement si mes renseignements sont bons.

Les députés RPR reviennent sur le sujet des coûts qui sont considérables. Le groupe RPR propose l'amendement suivant :

Amendement a écrit:: Article 30: La construction d'une infrastructure routière engendre le coût suivant :
Chemin : 1 PP/10km
Route : 1 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Autoroute : 2 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Voies ferrés classiques : 3 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Les différents points (PP, PMachine et PVéhicule) sont arrondis à l'entier inférieur.

Nous restons ouverts à la discussion et sommes prêts à modifier notre amendement.

Ca m'a l'air pas mal. Au moins, les projets ferroviaires et routiers seront construits sur la durée avec pourquoi pas des récits des travaux.

J'ajouterai dans cet amendement la gestion des entretiens de la façon suivante :
Chemin : 1 PP/50km
Route : 1 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Autoroute : 2 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km
Voies ferrés classiques : 3 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km

Ave une nécessité d'entretenir chaque année l'équivalent de 5% du réseau.

Irina Kudovrinka : - Oh, c'est un très bon ajout, j'approuve et j'espère que mes collègues me suivront.

Wladyslaw Korzeski : - Ces messieurs-dames discutent de savoir combien ils vont distribuer à leurs entreprises... Histoire de gros sous, alors que les sujets de son Altesse attendent le retour à une monarchie forte.

Irina Kudovrinka : - Afin de faciliter la lecture de nos propositions, je me permets un petit récapitulatif :

Amendement n°1\" a écrit:

Article 30-A: La construction d'une infrastructure routière engendre le coût suivant :

Chemin : 1 PP/10km
Route : 1 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Autoroute : 2 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Voies ferrés classiques : 3 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km

Les différents points (PP, PMachine et PVéhicule) nécessaires sont arrondis à l'entier inférieur

Amendement n°2\" a écrit:

Article 30-B: L'Etat a pour obligation d'entretenir au moins une fois par année civile l'équivalent de 5% de la totalité du réseau.

Chemin : 1 PP/50km
Route : 1 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Autoroute : 2 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km
Voies ferrés classiques : 3 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km

Les différents points (PP, PMachine et PVéhicule) nécessaires sont arrondis à l'entier inférieur

Alexia Lapierre : - Deux amendements ont été déposés pour cette proposition de loi. Les députés sont appelés à se prononcer.

Amendement n°1 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Article 30: La construction d'une infrastructure routière à le coût suivant :
Chemin : 1 PP/km
Route : 2 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Autoroute : 3 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Voies ferrés classiques : 2 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Voies ferrés à haute vitesse : 3 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km

Choix B : Proposition RPR.
Article 30-A: La construction d'une infrastructure routière engendre le coût suivant :

Chemin : 1 PP/10km
Route : 1 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Autoroute : 2 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km
Voies ferrés classiques : 3 PP/km + 1 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/20km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/km + 2 Pmachine/15km + 1 Pvéhicule/10km

Les différents points (PP, PMachine et PVéhicule) nécessaires sont arrondis à l'entier inférieur

Amendement n°2 a écrit:

Choix A : Proposition originale.
Pas d'article 30-B.

Choix B : Proposition PCF / RPR.
Article 30-B: L'Etat a pour obligation d'entretenir au moins une fois par année civile l'équivalent de 5% de la totalité du réseau.

Chemin : 1 PP/50km
Route : 1 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Autoroute : 2 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km
Voies ferrés classiques : 3 PP/20km + 1 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/60km
Voies ferrés à haute vitesse : 4 PP/20km + 2 Pmachine/50km + 1 Pvéhicule/40km

Les différents points (PP, PMachine et PVéhicule) nécessaires sont arrondis à l'entier inférieur

Amendement n°1 :
Wladyslaw Korzeski => ABSTENTION
Aristide M'Gando => ABSTENTION
Jean de Baldo => ABSTENTION
Paul Hisson => ABSTENTION

Choix A = 0 voix
Choix B = 0 voix
ABSTENTION = 4 voix

Amendement n°2 :
Wladyslaw Korzeski => Choix A
Aristide M'Gando => Choix A
Jean de Baldo => ABSTENTION
Paul Hisson => Choix A

Choix A = 3 voix
Choix B = 0 voix
ABSTENTION = 1 voix

Le PCF vote pour le choix B pour les deux amendements.

Amendement n°1:

Choix A = 0 voix
Choix B = 7 voix
ABSTENTION = 2 voix

Amendement n°2:

Choix A = 0 voix
Choix B = 8 voix
ABSTENTION = 1 voix

Amendement n°1:

Amendement n°1:

Texte amendé:

PM - détail des votes:

POUR => 1 voix
CONTRE => 0 voix
ABSTENTION => 3 voix

Les Merkistes-Luninistes votent contre ce texte qui va à l'encontre de la propriété commune.

Le PCF votent en faveur de ce texte à l'unanimité.

Détail des votes:

POUR => 6 voix
CONTRE => 2 voix
ABSTENTION => 1 voix

Alexia Lapierre : - la proposition est largement adoptée.

Participation => 26 voix (86,67%)
Abstention => 4 voix (13,33%)

POUR => 22 voix (84,62%)
CONTRE => 4 voix (15,38%)

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