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 Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques

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3 participants
AuteurMessage
defortia
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defortia


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MessageSujet: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptyJeu 5 Mai 2005 - 15:38

Loi permettant l’entrée d’investisseurs privés dans les entreprises publiques


Article 1: Tous les investisseurs privés se trouvant dans la LSE ont la possibilité d’acheter une part des entreprises publiques.
Article 2: Le capital privé des entreprises publiques est limité à 30% du capital total.
Article 3: Les directeurs des entreprises publiques ont des comptes à rendre face au Parlement National si celui-ci le demande.



Cette loi a pour onjectif d'apporter des fonds supplémentaires aux entreprises publiques.

Julio de Fortia, Président du PCF
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Max Morton
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Max Morton


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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptyJeu 5 Mai 2005 - 16:09

Si j'ai bien compris n'importe quel citoyen de la LSE pourra entrer dans le capital d'une entreprise fantispaise, est ce que cette mesure est possible chez les autres membres de la LSE? si non cette mesure doit etre prise au niveau de l'union, et donc doit etre proposé au conseil économique, cela pourrait entrainer des inégalités entre les nations si chacun prend ce genre de mesure
Max Morton, Député MPD
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Achille Zavapa
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Achille Zavapa


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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptyJeu 5 Mai 2005 - 17:29

Je suis de l'avis de Mr. Morton, dès lors qu'une mesure en faveur des pays de la LSE est prise, il est essentiel que tous les pays en bénéficient. La concurrence doit se faire à armes égales au sein de la LSE.

Sans cette garantie multilatérale, je ne peux souscrire à ce projet.

Achille Zavapa, député MPD
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defortia
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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptySam 7 Mai 2005 - 14:33

Monsieur Morton,

Je vous propose d'en parler au Comité de l'économie de la LSE, ainsi nous pourrions faire passer cette loi au niveau de la LSE.

Julio de Fortia, Président du Parlement National
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Achille Zavapa
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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptySam 7 Mai 2005 - 17:42

Encore faut-il que la LSE soit d'accord, ce qui n'est pas gagné au vu du souverainisme excessif affiché par certains. Si tous les membres du Parlement sont d'accord un projet de ce genre, ne pourrions pas faire cause commune et tenter de convaincre les autres pays. On pourrait organiser des visites parlementaires.

Achille Zavapa
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Max Morton
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Max Morton


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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptySam 7 Mai 2005 - 19:54

Ceci est une excellente idée a vous deux, tout d'abord le proposer a la LSE, est une bonne idée et suivant les réactions organiser des visites parlementaires.
A mon avis vu nos amis représentants ces visites ne seront pas de trop je suis pour.
Je vais dc de suite envoeyer cette proposition et je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Max Morton
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Achille Zavapa
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Achille Zavapa


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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptySam 7 Mai 2005 - 20:25

Reste à voir si Mr De Fortia se joindra à nous, je pense qu'il serait bon que nous formions un front uni.

Achille Zavapa
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Max Morton
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Max Morton


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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques EmptySam 7 Mai 2005 - 21:04

Vous avez raison je vais attendre la décision finale, et nous mettrons tout cela en place.
Max Morton
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MessageSujet: Re: Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques   Loi proposée par le PCF sur les entreprises publiques Empty

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