Proposée par le groupe RPR
Loi sur l’immatriculation des moyens de transport
Article 1
L’immatriculation de la totalité des véhicules de transport (voiture, camion, avion, bateau, deux roues, locomotive…), qu’ils soient privés ou publiques, est obligatoire. Aucune exception n’est autorisée. L’immatriculation est du ressort du Comité de l’Intérieur.
Article 2
L’immatriculation des véhicules permet aux autorités de connaître précisément le nombre de véhicule afin de réguler la circulation de ceux-ci et d’assurer aisément le service de sécurité à la population. En outre, les revenus engendrés par l’immatriculation permettra d’entretenir les voies de communication ou les structures publiques utilisées par les véhicules.
Article 3
L’immatriculation devra être renouvelé chaque année durant le mois de janvier. Tout véhicule non immatriculé à partir du 1er février de chaque année est passible d’une amende de 600 $F. Cette amende n’exempt pas du paiement de l’immatriculation. Il appartient au Ministre de l’Intérieur de rappeler la population à ces obligations.
Article 4
Le coût de l’immatriculation d’un véhicule est de 50 $F par Pvéhicule.
Article 5
Le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois pour procéder à l’immatriculation de son véhicule. Si l’achat a été effectué durant les mois de novembre ou décembre, le propriétaire est autorisé à attendre le mois de janvier pour effectuer cette procédure.
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