Réforme de la constitution

Voici le texte préparé par le gouvernement instaurant un lot de modifications dans le fonctionnement de notre état.

Il va de soit que c'est une proposition du gouvernement, les groupes sont invités à étudier ce texte qui est une base de travail. L'intérêt de la réflexion gouvernementale était de préparer les modifications susceptibles de faire consensus entre les forces en présence au parlement.

Citation :

Constitution de 2015
Chapitre I : Du pouvoir exécutif
Article 1
Le pouvoir exécutif appartient au chef d'Etat et au Gouvernement.
Ils peuvent promulguer des décrets qui ont une validité de 6 semaines.

Article 2
Le chef d'Etat est le Prince ou un de ses héritiers.
Il est le gestionnaire du site du forum, le représentant de la Principauté à l'étranger.
Il est membre à part entière du gouvernement.

Article 3
Le chef du gouvernement est nommé par le Prince de Fantispa.

Article 4
Le gouvernement comprend obligatoirement:

Le Comité de l'Economie et des Finances
Le Comité de la Justice
Le Comité à la Défense
D'autres Comités peuvent être créés ou détruits par le Prince.
Les Ministres sont nommés par le prince sous proposition du chef du Gouvernement.

Chapitre II : Du pouvoir législatif
Article 5
Le pouvoir législatif appartient au Parlement National.

Article 6 : Le parlement national est composé de 30 députés élus à la proportionnelle par un scrutin de liste à un tour et pour une durée de trois mois.
Les modalités de l'élection sont fixés par un décret du Prince.
Le président du parlement est élu la semaine qui suit l’élection des députés. Le président est élu pour la durée de la mandature.

Article 7 : Le fonctionnement interne du parlement est régit par son règlement intérieur

Article 8
Le Parlement National peut-être dissous par le Prince ou par le Président du Parlement. Les nouvelles élections sont organisées par le Prince par décret.

Chapitre III : Du pouvoir judiciaire
Article 9
Le Prince nomme 3 Grands Juges sous proposition du Ministre de la Justice.

Article 10
Le Prince ne peut être condamné à une peine d'emprisonnement.
Il peut être condamné à payer une amende.

Article 11 :
La fonction de juge est incompatible avec toutes fonctions électives.

Chapitre IV : Des armées
Article 12
La Principauté de Fantispa possède une armée de Mer, de Terre et de l'Air.

Article 13
Le chef des armées est le Prince. Il nomme le chef d'état-major sous proposition du Ministre de la Défense.

Chapitre V : Des principes de bases
Article 14
Le nombre de clones est limité à deux.

Article 15
Toute personne peut posséder la nationalité fantispaise si elle n'a pas commis de crimes dans son ancien Etat.

Chapitre VI : De l'Economie
Article 16
L'économie est régi par le texte sur l'économie.

Chapitre VII: De l'Organisation des provinces
Article 17
La Principauté de Fantispa est composé de 2 provinces:

Les provinces de Fanto et Tispana: elles ont le statut de province princière, elles sont dirigées par un Duc nommé par le Prince.
Les Ducs sont chargés de satisfaire les besoins de leurs habitants en nourriture, énergie et sur le traitement des déchets.
Ils ont la charge de dynamiser leur province en accord avec la constitution nationale.
L'organisation territoriale des Provinces est régi par la loi. Elle définit les divisions géographiques existantes ainsi que la façon dont les dirigeants sont choisis.

Chapitre IX : Du Conseil Constitutionnel
Article 18
Le Conseil Constitutionnel veille au respect de la constitution et à la conformité des lois avec la constitution.
Le Conseil Constitutionnel est composé des anciens premiers ministres de Fantispa et du Prince.
Le Conseil Constitutionnel devra être constitué puis réuni à la demande d'un citoyen.

Chapitre X : Révision de la constitution
Le parlement peut accepter une nouvelle constitution avec un vote au 2/3.