Traité Commercial entre Fantispa et Prya

Caroline Dunoirre : - Même si la semaine est déjà bien entamée, je place au débat le traité ci-dessous que le gouvernement soumet au Parlement. Si les débats devaient être soutenus, le débat serait naturellement prolongé. M. de Fortia, Premier Ministre, Ministes des affaires étrangères peut venir nous expliquer le pourquoi et le contenu de ce traité.

Citation a écrit:

Traité Commercial entre la Principauté de Fantispa et l'Ecodémocratie de Prya

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de l'Ecodémocratie de Prya et de la Principauté de Fantispa.

Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La Principauté de Fantispa s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Ecodémocratie de Prya sur EcoMicro.
Article 102: l'Ecodémocratie de Prya s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Principauté de Fantispa sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change
Article 201: l'Ecodémocratie de Prya et la Principauté de Fantispa s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 palmyr pryan valant 1 dollar fantispais. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de palmyrs ou de dollar fantispais.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.

Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Merci Madame la Présidente.

Ce traité a pour but d'ouvrir nos frontières économiques avec notre ami et allié Prya. Cela permettra à nos entreprises d'avoir des débouchés supplémentaires, mais aussi de nous permettre d'avoir des sources de matières premières complémentaires voire des services supplémentaires.
Cet espace économique est précieux pour notre pays si nous souhaitons que notre économie demeure active.

Merci de votre écoute.
Je suis prêt à répondre à toutes les remarques que vous pourriez avoir.

Le groupe RPR soutient pleinement ce traité et s'étonne positivement des diverses règles de contrôle (accord des états nécessaires pour différentes opérations) visiblement encouragées par les conservateurs et donc s'opposant à une dérégulation folle des marchés.

Le MPD soutient aussi ce traité et appuie la position du RPR.

Wladyslaw Korzeski : - Voilà une belle démonstration de la décadence que veut offrir ce gouvernement à notre Principauté ; laissez des démocrates sans valeurs morales venir piller nos richesses, mieux affaiblir nos entreprises déjà exangues. Nous souhaitons une économie de marché, mais tourner autour des activités ducales et princières. Nous nous opposerons à ce traité, croyez-le bien ! Il va donc de soi que nous présentons de fait aucun amendement.

Caroline Dunoirre : - Le débat semble être clos. Par conséquent, j'invite l'ensembles des députés à voter dès demain et jusqu'à mercredi inclus (comme d'habitude, je me permettrai de clore le vote avant si les 30 députés se sont exprimés).
Nous utiliserons la même procédure de vote que lors du dernier scrutin évidemment.

Le groupe MPD vote à l'unanimité pour ce texte !

Wladyslaw Korzeski => Contre
Jean de Baldo => Contre
Paul Hisson => Pour
Aristide M'Gando => Contre

Groupe PM
POUR = 1 voix
CONTRE = 3 voix
ABSTENTION = 0 voix

Tod Ruffin => Pour
Léonard Goranz => Pour
Caroline Dunoirre => Pour
Méryl Yet => Pour
Tony Truhant => Pour
Didier Tétik => Abstention
Rébecca Ruffin => Pour

Groupe RPR
POUR = 6 voix
CONTRE = 0 voix
ABSTENTION = 1 voix

Caroline Dunoirre : - Je me permets de rappeler aux députés PCF qu'ils disposent d'un peu moins de 12 heures pour voter sur ce texte.

Le PCF vote POUR à l'unanimité.

Caroline Dunoirre : - L'ensembles des députés se sont exprimés.

Participation => 29 voix (96,67%)
Abstention => 1 voix (3,33%)

POUR => 25 voix (86,21%)
CONTRE => 4 voix (13,79%)

Le traité est adopté !