Réforme de la loi sur les publicités du 27 janvier 2005

Pour le PCF :
-8 POUR
-2 CONTRE
-2 ABSTENTION

Wladyslaw Korzeski : - Notre texte ayant été dénaturé, je pousse mes collègues PM à s'abstenir.

Wladyslaw Korzeski => Abstention
Jean de Baldo => Abstention
Paul Hisson => Pour
Aristide M'Gando => Abstention

Groupe PM
POUR = 1 voix
CONTRE = 0 voix
ABSTENTION = 3 voix

Caroline Dunoirre : - Le vote est clôturé. Le texte amendé sur la publicité est adopté ! L'ancien texte est abrogé.

Participation => 23 voix (76,67%)
Abstention => 7 voix (23,33%)

POUR => 13 voix (56,52%)
CONTRE => 10 voix (43,48%)