Réforme de la loi sur la publicité du 27/01/2005

Wladyslaw Korzeski : - Puisque cette assemblée n'est pas consultative et puisque le gouvernement - et notamment les républicains et les démocrates - brillent par leur incompétence à être force de proposition, le PM propose la réforme suivante.

Gloire au Prince !

Citation :: Proposé par Wladyslaw Korzeski (PM)

Article 1: Tous les types de messages publicitaires à l’exception des cas évoqués dans l’article 2 sont autorisés en Principauté de Fantispa. Ils ne devront néanmoins être affichés que dans les rues ou apparaître que dans les médias. Si leur nombre est jugé trop grand par le gouvernement, ce dernier pourra en interdire l’affichage et/ou la publication.

Article 2 : Sont strictement interdites :
a) Les messages publicitaires visant à critiquer, ridiculiser, calomnier le Prince, sa famille et la noblesse, ou à remettre en question les décision du Prince.
b) Les messages publicitaires visant à déstabiliser Fantispa et son régime monarchique.
c) Les messages publicitaires visant à promouvoir d’autres systèmes politiques non-monarchique.
d) Les messages publicitaires visant à encourager la révolte, l’athéisme, la violence envers les nobles, la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Article 3: Les publicités des entreprises étrangères sont autorisés
à condition de respecter les critères de l’articles 2.

Article 4: La publicité pour des nations étrangères est formellement
interdite et est passible de la Cour Nationale.

Article 5: La publicité de démarchage est strictement interdite. La
publicité de démarchage est la publicité envoyée directement chez un citoyen sans qu’il en ait fait la demande.

Article 6: Les médias fantispais devront une fois par mois louer les bonnes actions de son Altesse et montrer à quel point il est bon pour ses sujets.

Article 7: La loi sur les publicités du 27 janvier 2005 est abrogée.