http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/-t1.htm Archives législatives de la Principauté Thu, 12 Jan 2006 21:23:58 GMT 10 http://site.voila.fr/fantispa/drapeau.GIF http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/-t1.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/charte-constitutionnel-02-01-2006-t820.htm zygmunt Charte constitutionnel des territoires coloniaux de Fantispa Ce présent texte a pour but l’organisation des colonies fantispaises. Article 1. Les colonies fantispaises sont placés sous contrôle des barons des colonies Ces barons ont la charge de gérer et administrer une colonie. Article 2. Les barons sont les représentants du prince dans les colonies, a ce titre ils exercent l’executif de la colonie et peuvent émettre des décrets coloniaux, limités a leur seul territoire. Article ... Lois et Décrets adoptés Thu, 12 Jan 2006 21:23:58 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/charte-constitutionnel-02-01-2006-t820.htm#5306 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/charte-constitutionnel-02-01-2006-t820.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-musee-de-sorlop-t655.htm zygmunt Loi organisant le Musée de Sorlop Article 1: Le Directeur du Musée de Sorlop est nommé par le Ministre de la Culture. Article 2: Le Directeur du Musée est responsable du site internet du Musée et des expositions permanentes ou temporaires. Article 3: Le Directeur doit rechercher de nouvelles oeuvres nationales à exposer dans le musée afin de promouvoir la culture fantispaise. Article 4: Le Directeur du Musée de Sorlop est rémunéré comme un Directeur d’Agence Gouvernementale. Article ... Lois et Décrets adoptés Mon, 03 Oct 2005 19:41:26 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-musee-de-sorlop-t655.htm#4247 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-musee-de-sorlop-t655.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-l-aristocratie-05-06-2005-t654.htm zygmunt -Charte de l’organisation des domaines du territoire de Fantispa- Préambule : Par la présente Charte est institué un découpage des territoires non-occupés de Fantispa, ces territoires sont appelés domaines, leur taille et leur nom est déterminé par le Prince lui-meme. Cette mesure a pour but d’occuper et d’organiser tout le territoire de Fantispa, et de mettre en place l’aristocratie à Fantispa. Titre I : Des Domaines de Fantispa Article 1. Les Domaines de Fantispa ... Lois et Décrets adoptés Mon, 03 Oct 2005 19:39:52 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-l-aristocratie-05-06-2005-t654.htm#4246 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-l-aristocratie-05-06-2005-t654.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-sur-les-provinces-04-02-2004-t460.htm zygmunt Décret sur les Provinces Article 1: Il existe à Fantispa deux provinces administratives: Fanto au Nord et Tispana au Sud. Article 2: Chaque province est géré par un Duc nommé par le Prince Article 3: Les Ducs ont pour mission la gestion, la promotion et la sureté de leur province. Article 4: Les pouvoirs des Ducs ne remettent pas en cause l'autorité du Prince. Article 5: Chaque Province peut avoir des relations bilatérales avec des Provinces d'autres pays, en ... Lois et Décrets adoptés Sat, 17 Sep 2005 09:17:34 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-sur-les-provinces-04-02-2004-t460.htm#3603 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-sur-les-provinces-04-02-2004-t460.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-statuts-des-militaires-23-05-2005-t270.htm zygmunt Loi sur le Statut de Militaire Cette loi précise et complète les textes sur l'Armée. Elle supplante ce dernier le cas échéant. Du Contrat entre la Nation et le Soldat Article 1 : L'Armée de Fantispa a pour mission de garantir la sécurité et la souveraineté de Fantispa et de la Nation Fantispaise, par les armes si nécessaire. Elle est constituée des engagés volontaires, recrutés par l'Etat, au service de l'Etat. Le statut de militaire recquiert le dévouement total du statutaire ... Lois et Décrets adoptés Sun, 05 Jun 2005 14:10:08 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-statuts-des-militaires-23-05-2005-t270.htm#2132 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-le-statuts-des-militaires-23-05-2005-t270.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-reserve13-05-2005-t232.htm zygmunt Loi sur la réserve : Article 1 : Il est institué une carrière de réserve au sein de l’armée fantispaise. Article 2 : La réserve de l’armée peut être composée de tout soldat ou citoyen qui en fera la demande. Article 3 : Les réservistes sont tenus d’un service minimum d’un mois par an ou ils pourront être assignés, par l’état-major, à des opérations, manœuvres, ou tout autre service de l’armée. Article 4 : Le mois de service à exercer par le réserviste ... Lois et Décrets adoptés Sun, 22 May 2005 12:52:22 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-reserve13-05-2005-t232.htm#1659 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-reserve13-05-2005-t232.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-religions-13-05-2005-t231.htm zygmunt Proposition de Loi sur les Religions en Fantispa Du Droit des citoyens Article 1 : Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à des convictions religieuses et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la Constitution. Article 2 : Tout citoyen Fantispais est libre d'adhérer à une formation religieuse et d'en appliquer les préceptes, si tant est que ceux-ci ne contreviennent pas aux lois nationales et à la ... Lois et Décrets adoptés Sun, 22 May 2005 12:51:23 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-religions-13-05-2005-t231.htm#1658 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-religions-13-05-2005-t231.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-contrats-de-travail-13-05-2005-t230.htm zygmunt Loi sur les contrats de travail Chapitre I: Sur le Contrat de Travail Article 1: Un contrat de travail doit être établi pour tout travail continu. Article 2: Ce contrat de travail doit contenir les noms des deux parties, la durée du contrat accompagnée des dates de début et de fin précises du contrat, , le salaire qui sera versé, les éventuelles indemnités de rupture de contrat, la description du travail à accomplir, le titre sous lequel le salarié est engagé et les ... Lois et Décrets adoptés Sun, 22 May 2005 12:50:19 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-contrats-de-travail-13-05-2005-t230.htm#1657 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-contrats-de-travail-13-05-2005-t230.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-de-creation-d-un-conseil-des-colonies-t44.htm zygmunt
Article 1: Un Conseil des Colonies est créé.

Article 2: Ce Conseil est mis sous tutelle du Comité de la Défense et des Affaires Etrangères.

Article 3: Les membres du Conseil sont le Premier Ministre, le Prince et un membre du parlement.

Ce Décret entre en vigueur dès aujourd'hui.

Julio de Fortia, Premier Ministre]]> Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:41:01 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-de-creation-d-un-conseil-des-colonies-t44.htm#101 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-de-creation-d-un-conseil-des-colonies-t44.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-portant-sur-la-creation-d-une-bourse-de-sorlop-t43.htm zygmunt Loi portant sur la création d'une Bourse à Sorlop Loi proposé par le Prince Zygmunt 1er de Fantispa Article 1: Une Bourse d'échanges des actions est créée à Sorlop. Article 2: Cette Bourse est mise sous la tutelle du gouvernement qui nomme son Directeur. Article 3: Toutes les entreprises du primaire et du secondaire basées en Fantispa ont leurs actions (au nombre de 1000) côtées en Bourse. Article 4: La valeur des actions est définie suivant cette formule: valeur ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:39:22 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-portant-sur-la-creation-d-une-bourse-de-sorlop-t43.htm#100 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-portant-sur-la-creation-d-une-bourse-de-sorlop-t43.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-banques-27-01-2005-t41.htm zygmunt Loi sur les Banques Proposé par M. De Fortia, Chapitre I: La Banque de Fantispa Article 1: La Banque de Fantispa est l'émettrice de la monnaie fantispaise le $F. Article 2: Le Directeur de la Banque de Fantispa est nommé par le Prince sur proposition du Ministre de l'Economie. Article 3: Le coût des services de la Banque de Fantispa est présenté dans le budget du gouvernement à chaque nouveau mandat. Il peut y avoir une réévaluation du coût des services pendant ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:35:28 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-banques-27-01-2005-t41.htm#98 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-banques-27-01-2005-t41.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-publicite-27-01-2005-t40.htm zygmunt Loi sur la Publicité Proposé par M. de Fortia Article 1: Tous les types de messages publicitaires sont autorisés sur la ML Principale de Fantispa jusqu'à un cetain seuil. Article 2: Les publicités sont interdites sur toutes les autres ML de la Principauté. Article 3: Les publicités des entreprises étrangères sont autorisés jusqu'à certain seuil. Article 4: La publicité pour des nations étrangères est formellement interdite et est passible de la Cour Nationale. Article ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:31:11 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-publicite-27-01-2005-t40.htm#97 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-publicite-27-01-2005-t40.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-instaurant-l-ordre-national-du-dauphin-23-01-2005-t39.htm zygmunt DECRET INSTAURANT L'ORDRE NATIONAL DU DAUPHIN Article 1: L'ordre national du Dauphin est créé. Article 2: Cet ordre possède trois grades: chevalier, officier et commandeur. Il existe aussi le grade de Grand Officier qui est réservé aux nobles. Article 3: Seul les Grands Officiers peuvent proposer des personnes pour l'obtention de la médaille de l'ordre national du Dauphin. Article 4: L'ordre national du Dauphin récompense les actes qui permettent à la Principauté de ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:26:25 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-instaurant-l-ordre-national-du-dauphin-23-01-2005-t39.htm#96 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/decret-instaurant-l-ordre-national-du-dauphin-23-01-2005-t39.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-fete-princiere-t38.htm zygmunt Loi sur la Fête Princière Article 1er Est instituée la Fête Princière. Article 2ème La Fête Princière se fête le jour de l'anniversaire de SAS le Prince de Fantispa, chef de l'Etat. Article 3ème La fête est l'occasion pour SAS le Prince de Fantispa de s'enquérir des problèmes de son Peuple et d'y resoudre par un débat au Parlement. Article 4ème Le Peuple de Fantispa rendra hommage a SAS le Prince de Fantispa par une fête populaire en l'honneur du Prince. Article ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:24:24 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-fete-princiere-t38.htm#95 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-la-fete-princiere-t38.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/reforme-de-l-economie-31-01-2005-t37.htm zygmunt Loi de rénovation du Texte sur l'Economie Etant donné la situation de l'économie fantispaise, Etant donné l'ancienneté du texte sur l'économie actuel Le Parlement National décide d'adopter ce texte: Titre I: Modification sur la consommation: Article 1: L'article 3 du Titre X est changé dans ces termes: La Province de résidence du citoyen doit le fournir de 4PA et de 2PE par mois. Titre II: Modification des taxes et impôts: Article 2: L'article 2 du Titre XIII ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:19:43 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/reforme-de-l-economie-31-01-2005-t37.htm#94 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/reforme-de-l-economie-31-01-2005-t37.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-sports-31-01-2005-t36.htm zygmunt Loi sur les sports proposé par Mlle Brolodina Article 1: Le Ministre des Sports nomme les Présidents des différentes Fédérations Sportives de la Principauté. Article 2: Le Ministre des Sports est le coordinateur du Conseil Fantispais du Sport(CFS) qui réunit les présidents des différentes Fédérations. Article 3: Les compétitions sportives fantispaises sont gérées par le CFS pour éviter des problèmes de calendrier. Article 4: Les Présidents des différentes Fédérations ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:18:08 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-sports-31-01-2005-t36.htm#93 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-sports-31-01-2005-t36.htm http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-mariages-31-01-2005-t35.htm zygmunt LOI SUR LES MARIAGES Proposé par M. Morton 1. Deux personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent se marier. 2. Deux Citoyens peuvent se marier si ils sont tout deux consentants. 3. Une personne ne peut être marié qu'à une unique autre personne. La bigamie est interdite. 4. Un mariage avec une personne de nationalité différente est autorisée, dès lors que le pays étranger dispose d'une législation adéquate sur les mariages. 5.Le mariage ne peut-etre prononcé ... Lois et Décrets adoptés Sun, 27 Mar 2005 13:16:52 GMT http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-mariages-31-01-2005-t35.htm#92 http://fantispa.forumactif.com/lois-et-decrets-adoptes-f31/loi-sur-les-mariages-31-01-2005-t35.htm